Réforme du régime fiscale de l’assurance vie

Réforme du régime fiscale de l’assurance vie : pour mieux refléter la réalité
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(Dernière mise à jour : 4 août 2017)

En 2017, de grandes modifications seront apportées au régime fiscal dans les polices d’assurance vie. Mais les clients comme les conseillers devront déjà dès maintenant s’y préparer, les premiers pour augmenter la rentabilité et les seconds pour pouvoir donner des conseils pratiques.

D’après Christian Hubert, un conseiller en assurances, aucune modification n’a été faite sur le régime fiscal de l’assurance vie depuis plus de 30 ans, notamment en ce qui concerne les critères d’exonération. Il était temps donc de moderniser ce volet et le gouvernement s’y était déjà mis depuis longtemps en ayant de nombreux échanges à ce propos avec le secteur industriel.

Voilà plus de trente ans que l’espérance de vie des canadiens s’est prolongée, ce qui ravive l’espoir dans les placements divers. La réforme vise notamment à se conformer au mieux aux réalités. Le gouvernement a signifié son souhait de faire en sorte que les produits d’assurance servent de moyens de protection au lieu de ne constituer que des abris fiscaux.

Pour mieux refléter la réalité

La réforme a été présentée dans le budget canadien de l’année 2012. Il s’agit d’une mise à jour des critères d’exonération pour les assurances vie. Désormais, on évaluera le coût d’une assurance sur la base de la mortalité de 1986-1992 au lieu de la période 1969-1975. Le taux d’intérêt sera donc de 3.5 % au lieu de 4 %, tandis que la dotation passera à 90 ans au lieu des 85 ans, l’espérance de  vie ayant nettement accru depuis.

Protection de la famille

Pour Denis Preston, formateur à l’IQPF et planificateur financier, ces réformes ne devraient pas avoir d’impact sur la distribution d’assurance vie. Il semblerait que les gens restent nombreux à acheter  de l’assurance vie en premier lieu dans une optique de protection de la famille. Ceux qui se servent de l’assurance vie en tant qu’épargne ont généralement mis leur REER au maximum. Les nouvelles règles font accroître le coût de base rajusté (CBR), tout en réduisant la part imposable au moment de la disposition. Cependant, l’épargne maximale pouvant être générée dans ce volet ne sera pas aussi élevée.

Conséquences sur les rentes

Ce qui pourrait constituer un côté négatif, c’est les rentes non enregistrées, si l’on se réfère aux explications des conseillers. En effet, la part de la rente considérée au niveau fiscal comme un remboursement de capital au lieu d’un revenu d’intérêt sera réduit.  Les conseillers estiment également que la part non imposable du paiement de la rente sera évaluée sur les tables de rente de 2000 et non plus de 1971. Ceci a pour effet de faire augmenter la part de l’intérêt dans le versement de la rente. Pourtant, il faut noter que les revenus d’intérêts sont soumis aux impôts. Actuellement, pour les rentiers, la part imposable est nulle vers 70 ans et cela pourrait s’étendre à  80 ans. Il faut également considérer la hausse des taxes provinciales concernant le capital des assureurs, ce qui correspond aux primes d’assurance de personnes ainsi que les primes d’assurance pour les institutions financières. Le coût des primes connaîtra une légère hausse, ce qui rendrait les rentes moins attrayantes.

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