Santé au travail : l’essentiel concernant l’arrêt maladie

Santé au travail : l’essentiel concernant l’arrêt maladie

Dès lors que votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail, sachez qu’il y a certaines règles administratives à suivre. La conformité par rapport aux formalités sur l’arrêt de travail conditionne l’obtention des indemnités journalières versées par la Caisse d’Assurance Maladie. Par ailleurs, il y a des règlements spécifiques aux sorties et aux visites de contrôle. Zoom sur tout ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre vos droits.

Les démarches

CPAM

Une fois que vous avez reçu la prescription pour un arrêt de travail de la part du médecin, vous devez de suite accomplir certaines démarches administratives. Cela commence au niveau de votre employeur, puis auprès de l’Assurance maladie pour que vous puissiez bénéficier  des indemnités journalières qui vous reviennent de droit. Les formalités doivent être accomplies dans un délai de trois jours. Plus précisément, les deux volets de l’avis de l’arrêt maladie remis par le médecin traitant devront parvenir au service médical de l’assurance maladie dans un délai de 48 heures suivant la date de l’arrêt de travail. Le troisième volet est à remettre à l’employeur.

Bien que l’arrêt de travail vous autorise à faire des sorties, vous devez être à votre domicile à des horaires précis : le matin de 9h à 11h et l’après-midi entre 14h et 16h, sauf si vous devez aller un des rendez-vous médicaux. Durant toute la durée de l’arrêt de travail, vous devez respecter les contrôles requis par l’Assurance Maladie. Si votre médecin juge que votre état de santé vous permet d’effectuer des sorties libres, cela sera mentionné dans le premier volet de l’avis d’arrêt maladie.

Quels contrôles ?

Tout arrêt de travail prescrit fait l’objet de contrôles stricts visant à s’assurer de la légitimité de cette décision. Vous avez vos droits, mais selon les règlements en vigueur, il vous faut vous soumettre à des règles précises et accepter d’être contrôlé, d’autant plus que l’Assurance maladie est méfiante dès lors qu’il s’agit d’arrêt de travail.

Quelles indemnités recevrez-vous ?

L’assurance maladie vous verse des indemnités en guise de compensation de votre arrêt de travail. Les montants sont basés sur votre salaire mensuel brut, mais sous conditions. Si l’arrêt maladie n’excède pas six mois, il aurait fallu que vous ayez travaillé pendant au moins trois mois civils avant votre arrêt. De même, vous devez avoir versé des cotisations d’une valeur minimale de 1015 fois le SMIC horaire durant les six moins avant l’arrêt.

Cas d’un arrêt de travail prolongé

Même après avoir délivré un premier arrêt de travail, il se peut que votre médecin juge utile de prolonger ce dernier. Mais il y a des exceptions :

Votre médecin traitant ou, le cas échéant, celui qui vous a délivré votre premier arrêt de travail peut décider de son éventuelle prolongation. Seules trois exceptions peuvent être faites à cette règle :

  • en cas d’hospitalisation
  • Un autre médecin remplace votre prescripteur
  • Vous avez été dirigé vers un médecin spécialiste.

Dans tous les cas, l’avis de prolongation d’arrêt de travail doit être remis à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie dans un délai maximum de 48h.

 

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