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La CPAM remporte la cause contre trois salariés

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La cour de cassation donne raison à la CPAM Trois salariés seront privés des indemnités journalières après que la Cour de cassation les ait donné tort. En fait, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor avait refusé de verser des indemnités journalières à trois salariés à cause d’un retard dans la réception des avis d’arrêt

CPAM, recours contre tiers

Assurance maladie | Cpam | accident de travail | maison | maladie | remboursement

Le recours contre tiers de la CPAM Il semble que le recours contre tiers est toujours mal connu par les gens. En effet, le recours contre tiers vise les individus qui ont été des victimes d’un accident ou bien d’une blessure causé par quelqu’un d’autre. Il représente environ 0,5% des remboursements effectués par la CPAM.