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Une loi d’encadrement de loyer pourrait voir le jour bientot
Actualités | agglomération | logement | loyer | maisonUn projet d’encadrement de loyer pourrait entrer en vigueur cet été Cécile Duflot, le ministre du Logement, a déclaré que son projet qui consiste à l’encadrement des loyers à la relocation a été achevé. Il devra être transféré au Conseil d’État afin de déterminer s’il est bien conforme à la loi ou non.