Livret A : quelles opérations peut-on effectuer avec ?
Quand on parle de Livret A, on pense tout de suite épargne. C’est logique, puisqu’il s’agit réellement d’un compte épargne. Savez-vous toutefois qu’à part économiser son argent dessus, il est aussi possible de l’utiliser tel un compte courant pour effectuer virements et prélèvements ?
Petit rappel sur le livret A
Pendant des années, seuls les clients de la Banque Postale, de la Caisse d’épargne et du Crédit mutuel (livret bleu) pouvaient ouvrir un livret A.
Depuis 2009, tous les établissements bancaires, y compris ceux en ligne, peuvent le proposer à leurs clients. Autrement dit, quelle que soit la banque auprès de laquelle vous êtes affiliées, vous pouvez placer votre argent sur ce compte afin d’épargner.
Mais pourquoi ne pas se contenter d’un compte courant classique ? Tout simplement parce que les comptes courants ne vous attribuent pas un intérêt de 0,5 %. Sur un livret A, non seulement votre argent est en sécurité, mais il grandit petit à petit. En prime, vous pouvez, à tout moment retirer de l’argent ou en verser.
Autre avantage, chaque membre de la famille peut en avoir un, y compris les mineurs, mais attention, une personne ne peut en ouvrir qu’un seul. A chaque ouverture de compte, quel que soit l’établissement auquel vous vous adressez, ce dernier effectue toujours une vérification auprès de l’administration fiscale pour s’assurer que vous n’êtes pas encore détenteur d’un autre compte ailleurs.
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Quelles opérations le livret A autorise-t-il ?
De nombreuses personnes, dont des propriétaires de livret A, ignorent qu’avec leur compte, ils peuvent effectuer différentes opérations.
L’épargne
C’est l’opération principale attribuée à ce livret. Grâce à lui, on peut économiser en toute sécurité une somme assez élevée. Un plafond d’épargne a toutefois été imposé à savoir 22 950 euros.
Nul ne peut déposer plus que cette somme à l’ouverture du compte. Pour les dépôts, la somme maximale pouvant être déposée sera calculée en fonction de l’encours du compte.
Par exemple, si l’encours est de 20 000 euros, la personne ne pourra déposer que 2 950 euros (ou moins) lors de son prochain dépôt.
Autrement dit, le dépôt effectif ne peut dépasser cette somme, mais dans la mesure où chaque membre de la famille peut avoir son propre livret, l’épargne familiale peut être assez importante. Prenons, par exemple, le cas d’une famille composée des deux parents et de leurs quatre enfants. Si chaque membre de la famille a son propre livret, l’épargne familiale totale autorisée grimpe jusqu’à 22 950 x 6, soit 137 700 euros sans compter les intérêts.
D’ailleurs, en parlant des intérêts, ceux-ci ne sont pas inclus dans le plafond imposé. Cela revient à dire qu’une personne peut, au final, disposer de plus de 22 950 euros sur son compte, puisque les intérêts cumulés vont s’y ajouter au fil des ans.
Pour information, le taux d’intérêt est toujours maintenu à 0,5 % de nos jours.
Le retrait et le dépôt d’argent
Tout détenteur de livret A est libre de retirer ou de verser de l’argent sur son compte. Le dépôt devra se faire au guichet, auprès de l’établissement où vous avez ouvert votre compte, tandis que le retrait peut se faire auprès d’un distributeur du réseau de votre établissement bancaire. Il est effectivement possible d’obtenir une carte de retrait, mais le chéquier reste impossible jusqu’à aujourd’hui. Notez bien qu’il ne s’agira que d’une carte de retrait donc vous ne pouvez pas l’utiliser pour régler vos achats.
En ce qui concerne le montant du retrait ou du dépôt, un plafond minimal de 10 euros a été instauré par les banques. Ce plafond descend à 1,5 euro auprès de la Banque Postale.
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Les virements
C’est l’une des opérations les plus méconnues et qui est pourtant faisable sur un livret A. Il faut alors savoir qu’il est possible de virer sur son livret A :
- de l’argent depuis son compte courant personnel. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre auprès d’un guichet de votre banque ou bien effectuer le virement depuis votre espace personnel en ligne. Dans le premier cas, vous devez juste présenter votre carte d’identité ou le numéro du livret. Dans le second cas, vous devez juste entrer les identifiants pour accéder à l’espace personnel.
- Sa pension si vous êtes un agent public à la retraite
- Les prestations sociales octroyées par les organismes de sécurité sociale
- Les prestations sociales attribuées par les collectivités publiques
En ce qui concerne les virements effectués depuis le livret A vers un compte interbancaire, cela est également possible. Dans ce cas-là, on parlera plus de prélèvements.
Les prélèvements
Les détenteurs d’un livret A peuvent demander à ce que les dépenses suivantes soient directement prélevées depuis leur compte épargne :
- Les factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Les loyers HLM
- L’impôt sur le revenu, mais ce cas de figure, il faudra donner au fisc les coordonnées bancaires qui correspondent au compte
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
- La redevance audiovisuelle
En dehors de ces prélèvements autorisés par les banques et l’Etat, il est interdit d’effectuer des virements vers les comptes de particuliers ou de bénéficiaires non indiqués depuis le livret A.
Peut-on transférer son livret A vers un autre établissement bancaire ?
Pour se faciliter la vie, certaines personnes veulent transférer leur livret A ouvert auprès de La Poste vers leur banque habituelle, ou vice-versa. Même s’il est désormais possible d’ouvrir ce compte d’épargne auprès de n’importe quelle banque, le simple transfert d’un établissement à l’autre n’est plus possible depuis 2012.
En effet, pour s’assurer qu’une personne n’ait qu’un seul compte, l’Etat oblige les détenteurs souhaitant transférer leur compte de :
- d’abord clôturer leur ancien compte
- puis d’en ouvrir un nouveau auprès du nouvel établissement de leur choix
Entre la clôture de l’ancien et l’ouverture du nouveau, il faut compter un délai minimum de 15 jours ouvrés. L’avantage c’est qu’aucun frais de transfert ne vous sera demandé puisque cette opération reste totalement gratuite. Notez seulement que durant la quinzaine de jour de transition, aucun intérêt ne sera calculé.
Peut-on récupérer les économies de son livret A alors qu’aucune opération n’a été faite pendant des années ?
Pour une raison quelconque, certains bénéficiaires ne touchent pas à leurs économies sur livret A pendant des années. Ils n’effectuent ni retrait, ni dépôt, mais pendant ce temps, les intérêts continuent d’être ajoutés sur le compte. Ces détenteurs peuvent-ils récupérer leur argent au bout de nombreuses années ?
Si la période d’abandon du compte est de moins de 30 ans alors oui, le propriétaire du compte endormi peut à nouveau avoir accès à son argent. Il peut aussi se remettre à faire des versements sur le compte.
Par compte, si la durée est de plus de 30 ans, le principe de la « prescription trentenaire » s’applique. Etabli par l’article L1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est effectivement dit que « Sont acquis à l’Etat […] les dépôts de sommes d’argent et, d’une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, […] lorsque ces dépôts ou avoirs n’ont fait l’objet de la part des ayants droit d’aucune opération ou réclamation depuis trente années ».
Autrement dit, le propriétaire perd tout droit sur ses économies s’il ne se manifeste pas pendant plus de 30 ans.
Assurance vie : de nombreux avantages fiscaux
Le livret A est un produit d’épargne très sollicité par les français. Cependant, l’assurance vie qui est complémentaire au livret A, présente également de nombreux avantages notamment sur le plan fiscal :
- Les avantages pour la succession : l’assurance-vie est bénéfique sur le plan fiscal pour ceux qui souhaitent bien préparer leur succession. En effet, il existe deux cas de figure selon que les virements ont été effectués avant ou après que l’assuré ait atteint l’âge de 70 ans. Premièrement, si l’assuré a effectué ses versements avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire de son héritage sera exonéré de droit de succession jusqu’à 152 500 €. Au-delà de ce montant, ces derniers devront payer une taxe fixée à 20 %. Cette taxe sera de 31,25 % si la somme reçue par les bénéficiaires dépasse 700 000 €.
- Par contre, si l’assuré a effectué ses versements après 70 ans, alors, ses successeurs seront exonérés de droits de succession jusqu’à 30 500 euros. Si la somme qui leur est léguée dépasse ce montant, alors ils devront payer des taxes calculées suivant le barème des droits de succession.
- Les avantages fiscaux au-delà de 8 ans : les personnes qui possèdent cette enveloppe depuis huit ans peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux. Une autre condition s’ajoute à cette dernière, pour être éligible à ces bénéfices. Il s’agit en effet de la somme détenue sur ce contrat qui ne doit pas être supérieure à 150 000 € pour un célibataire et 300 000 € pour un couple. L’avantage fiscal attribué à toute personne remplissant ces conditions est la suivante : une taxation des gains de l’assuré à seulement 24,7 % au lieu de 30 %. Ce pourcentage inclut 7,5% de prélèvement forfaitaire libératoire et 11,2 % de prélèvements sociaux. Si vous le souhaitez, vous pouvez plutôt opter pour la taxation basée sur l’impôt sur le revenu, à laquelle s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Après ces huit années, un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € est appliqué chaque année sur les bénéfices de rachats. il est important de préciser que lors des rachats, seuls les gains sont imposables, donc le capital de votre rachat ne subit pas d’imposition.
Comment profiter au maximum des avantages fiscaux de l’assurance-vie ?
Pour tirer parti des avantages fiscaux découlant de l’assurance-vie, vous devez respecter certaines consignes. Vous devez d’entrée de jeu veiller à n’effectuer des retraits sur votre compte que lorsque votre contrat aura atteint 8 ans d’âge. Cependant, vous pouvez le faire avant 8 ans si votre tranche marginale d’imposition est de 0.
Ensuite, vous devez respecter autant que possible, les plafonds des abattements fixes pour les retraits au-delà de 8 ans du contrat. Il faut préciser que ces plafonds peuvent varier d’années en années, d’où la nécessité de vérifier leur montant chaque année. Cette précaution vous permettra d’effectuer des rachats totalement défiscalisés. Enfin, si vous souscrivez à ce contrat dans l’optique de léguer votre patrimoine à des proches, vous devez rédiger avec soin la clause bénéficiaire, afin d’éviter tout désagrément à votre décès.
Quel est le dénouement d’un contrat d’assurance-vie ?
La fin d’un contrat d’assurance-vie peut intervenir dans deux situations précises :
- A la retraite : parvenu à la retraite, un assuré peut profiter de son assurance-vie pour obtenir des revenus complémentaires à la retraite. Dans ce cas, il peut soit faire un rachat total ou partiel de son contrat, c’est-à- dire percevoir tout son capital valorisé par les intérêts en une seule fois. Soit, cet assuré peut avoir recours à la sortie en rente qui consiste à recevoir son capital en plusieurs fois (rente viagère, rente certaine, rente indexée ou rente par paliers.).
- Au décès : la personne ou les bénéficiaires désignés par l’assurance, à son décès, se verront attribuer le capital épargne avec un avantage fiscal. L’assuré peut également choisir de léguer son héritage à une personne morale. Dans tous les cas, la clause bénéficiaire doit être rédigée de façon soignée et claire par l’assuré.
Vous désirez souscrire à un contrat d’assurance-vie ? Alors sachez que vous pouvez le faire auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un site Internet entre autres. Vous devez cependant bien choisir votre prestataire, en fonction des services qu’il propose, et en fonction de sa fiabilité.
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Bonjour
Je ne trouve aucune information concernant le Montant Maximum autorisé d’un dépôt (mensuel ?) Espèce sur un Livret A ?
Est ce plafonné ?
Merci