Politique agricole commune : Bruxelles demande un remboursement d’une part des aides

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(Dernière mise à jour : 25 juin 2015)

Concernant la Politique Agricole Commune (PAC), la Commission Européenne a demandé à ce que la France et dix autres états membres remboursent une part des aides qui leur ont été versées entre 2006 et 2009. Le montant total de la somme à rembourser par la France est de 238 millions d’euros.

UE

D’après les révélations d’une source à la CE, cette demande fait suite à une accumulation d’erreurs sur les aides directement versées aux agriculteurs français. Il y aurait eu une mauvaise interprétation de l’instauration en 2007 des droits à paiement unique (DPU). Il y a scepticisme des syndicats. Selon Xavier Beulin, président de la FNSEA, la PAC a mis en place des systèmes de contrôle des octrois d’aides de plus en plus compliqués.

Xavier Beulin

Xavier Beulin

Selon lui, il y a peu de chances que la France se soit trompée. Toutefois, les agriculteurs peuvent se rassurer du fait qu’ils ne doivent pas débourser de leur poche pour la restitution de ces aides concernant les fruits et légumes.

Le ministère de l’agriculture a souligné que les agriculteurs ne subiraient aucun impact financier. Néanmoins, les conséquences pourraient être lourdes pour la France, car le montant à restituer pourrait dépasser un milliard d’euros, d’autres aides ayant été octroyées par Bruxelles. Ce dernier confirme que les discussions sont en cours mais que cela pourrait durer des années.

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