Quelles aides peut-on bénéficier avec les panneaux solaires ?

Afin d’encourager l’utilisation des énergies renouvelables, l’État a lancé différents dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs actions d’économie d’énergie, notamment en ce qui concerne l’installation et l’exploitation de panneaux solaires.

Combien coûte une installation photovoltaïque ?

L’unité de mesure utilisée dans l’énergie photovoltaïque est le kWc (kilowatt-crête) et désigne la puissance électrique maximale d’un panneau. Une puissance de 1 kWc correspond à la production de 1 100 kWh/an en moyenne (selon les régions). Ainsi, une installation de 3 kWc correspond à la production d’environ 3 300 kWh/an dans des conditions optimales de fonctionnement : inclinaison du panneau de 30°, orientation sud.

Le prix moyen de l’électricité étant de 20,8 centimes d’euro par kWh (semestre 1 de l’année 2022), une installation de base de 8 panneaux représente une économie d’environ 686 euros par an. Sur la base d’un coût moyen d’installation compris entre 9.000 et 15.000 euros, cela offre un retour sur investissement, dans un environnement à ensoleillement maximal (de préférence dans le sud de la France), d’environ 20 ans.

Comment bénéficier du soutien financier à la production d’électricité solaire ?

Le montant de la prime et le tarif d’achat initial sont fixés lors de la demande de raccordement au gestionnaire de réseau. Ils ne deviennent effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour bénéficier des aides publiques, il est obligatoire de faire appel à une entreprise qualifiée pour réaliser les travaux :

• les installations de moins de 9 kWc
• installations de moins de 100 kWc.

Détail des aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques

Seuls EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont soumis à l’obligation d’achat, mais d’autres fournisseurs, comme Ekwateur, proposent également ce service aux particuliers.

Pour bénéficier de l’obligation d’achat, certains critères doivent être respectés :

• La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc ;
• Les panneaux solaires doivent être installés sur le toit du bâtiment ;
• Le système doit être raccordé au réseau électrique ;
• L’installation et la mise en service doivent être réalisées par un professionnel RGE.

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Lancée en 2017, cette subvention est accordée pendant les 5 premières années d’exploitation des panneaux solaires et peut varier entre 90 et 430 € par kWc (kilowatt-crête, correspondant à la puissance maximale atteinte par un panneau solaire). Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation et change tous les trois mois.

L’objectif de cette mesure de soutien est de favoriser les petits producteurs : plus la puissance de l’installation est faible, plus la prime est élevée. Quel est l’objectif de cette mesure ? Encourager les petits producteurs à utiliser leur propre énergie.

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, l’installation doit répondre aux mêmes critères que pour l’obligation d’achat, c’est-à-dire avoir une puissance inférieure à 100 kWc, être installée sur le toit et être installée par un professionnel RGE.

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Taux de TVA réduit

Une autre mesure introduite pour encourager l’installation de nouveaux panneaux solaires est la réduction du taux de TVA sur les nouvelles installations. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les vendeurs et reversé à l’État. Elle s’élève normalement à 20 % du prix d’achat, mais elle est réduite pour les matériaux et la main-d’œuvre utilisés dans les nouvelles installations solaires.

Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Pour l’installation de panneaux thermiques ou d’une pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 %. En effet, l’installation de ce type d’équipement est considérée comme des travaux de rénovation énergétique.

Il est à noter que cette mesure ne s’applique qu’aux habitations d’une puissance totale maximale de 3 kWc. Si le logement ne répond pas à ces critères, le taux normal de 20 % est appliqué.

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Prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Le prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêt peut atteindre 15 000 euros pour des travaux de rénovation ponctuels, y compris l’installation d’un système solaire, et jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de rénovation globaux. Ce montant couvre une installation de base, soit l’équivalent d’une production d’environ 3 000 kWh par an.

Encore une fois, cette aide ne concerne que les panneaux solaires thermiques ou hybrides et non les panneaux solaires simples. Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le demandeur doit être propriétaire ou bailleur ;
• Le logement doit être construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

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