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Cour d’appel : victoire de Bernard Tapie dans la première partie

(Mis à jour le: 11 juillet 2014)
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Le jeudi 10 avril, le recours en annulation déposé contre le verdict dans le cadre de l’affaire opposant l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais a été déclaré « irrecevable ».

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Ce n’est pas encore la fin de la bataille, mais Bernard Tapie a tout de même remporté une victoire. A la cour d’appel de Paris, ce jeudi 10 avril, le magistrat de la première chambre civile a donné son verdict : le recours en annulation de la sentence arbitrale favorable à Tapie prononcée le 7 juillet 2008, a été déclaré irrecevable. L’affaire opposait l’homme d’affaires au crédit Lyonnais depuis plus de 20 ans. Bernard Tapie a tout simplement déclaré à l’AFP qu’il s’agissait d’une décision qui s’ajoutait à celles en sa faveur dans cette affaire, en attendant la prochaine.

Le recours a été initié par le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la gestion des « mauvais actifs » au sein du Crédit Lyonnais. Il y a eu des contestations vis-à-vis du principe même, car d’après certains observateurs, le risque d’échec était élevé. C’est ensuite ce qu’a confirmé l’ordonnance du magistrat. La décision était motivée par le fait que le recours en annulation n’avait pas été déposé dans le délai imparti, qui est de un mois suivant l’arbitrage. Ce recours n’a donc pas pu être déclaré comme recevable et ne pouvait annuler la décision d’accorder 403 millions d’euros à Bernard Tapie, ancien président de l’OM, dont 45 millions ont été accordés pour préjudice moral.

Des recours à venir qui peuvent aboutir davantage

Malgré cette grande victoire, Bernard Tapie ne considère pas avoir gagné la guerre. Trois autres procédures ont été lancées suite à cette requête de recours rejetée. Il s’agit de la nullité, de la rétractation et de la révision. La dernière aurait davantage de probabilités d’aboutir avec une décision favorable, selon Thomas Clay, professeur de droit. Ce spécialiste qui a toujours lutté contre les décisions favorables à Bernard Tapie dans l’affaire considère que le recours en annulation avait fait perdre plusieurs mois, mais qu’en droit, le recours en révision était imparable.

Ce recours devrait être examiné cet été, ayant été déposé en juin 2013, si l’on se réfère au plan du droit civil. D’autre part, une procédure pénale à Paris se poursuit, cette dernière ayant été conduite par des juges financiers soupçonnant que l’arbitrage revêtait des irrégularités. Dans cette procédure, de nombreuses personnalités sont mises en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Les arbitres Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel et Jean-Denis Bredin, avocat, ont ainsi été placés en tant que « témoins assistés ».

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