Observance ou remboursement, la décision du conseil de l’état

Depuis quelques temps, l’idée d’un conditionnement du remboursement sur l’observance du traitement en question a été érigée par le ministère de la Santé et l’assurance-maladie.

Une première application a été réalisée avec ce dispositif en ce qui concerne la maladie apnée du sommeil et dont le traitement se faisait à partir d’un appareil couteux appelé PPC ou pression positive continue. C’est un système qui permet à la personne atteinte de cette maladie, qui se manifeste par l’arrêt de la respiration une fois endormi, de reprendre sa respiration à l’aide d’une pression depuis l’appareil.

Un arrêté a été mis en place en octobre dernier pour contrôler l’observance de l’appareil par ses usagers à l’aide d’un système de télétransmission. Le décret stipulait que l’appareil devait être utilisé au moins pour une durée de 3 heures par jour, auquel cas ce délai n’était pas respecté, le patient qui l’utilise ne sera pas remboursé.

Ce décret a créé plusieurs bouleversements auprès de l’association des patients mais également de celle des médecins. Selon ces derniers, le souci sur le respect du traitement vient plus d’un problème d’éducation à l’intention des patients, et les mettre en face d’une telle contrainte quant à l’usage de ce genre d’appareil serait plus négatif que positif. Dans un autre contexte, l’arrêté d’octobre 2013 a relevé plusieurs dénégations puisque s’il a été appliqué à cette maladie en particulier, il peut tout aussi bien être pris en compte dans le traitement d’autres maladies.

Avec toutes ces manifestations, la mise en vigueur de l’arrêté d’octobre 2013 a finalement été suspendue pour une durée indéterminée, de quoi soulager patients et médecins mais pour combien de temps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *