Une loi d’encadrement de loyer pourrait voir le jour bientot

(Dernière mise à jour : 12 mai 2018)

Un projet d’encadrement de loyer pourrait entrer en vigueur cet été

Cécile Duflot, le ministre du Logement, a déclaré que son projet qui consiste à l’encadrement des loyers à la relocation a été achevé. Il devra être transféré au Conseil d’État afin de déterminer s’il est bien conforme à la loi ou non.

Projet d’encadrement de loyer


Dans le cas où le texte sera accepté par les membres du Conseil d’Etat, la loi sera appliquée d’ici fin juillet. Le projet touche 43 agglomérations où les loyers s’étaient envolés.
Le nombre d’agglomérations concernés par ce projet est d’autant plus grand qu’estimé auparavant avec la région des grandes métropoles notamment Paris, Lyon, Marseille, Nice, Rennes…ainsi que les petites villes mais qui se situent dans des zones très connues comme les petites villes du Cote d’Azur.
De même le Genevois français à l‘instar d’Annecy, Annemasse…sont concernés par ce projet.

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