Assurance-vie : que gagne-t-on à renoncer à son bénéfice ?

L’assurance vie est devenue le moyen de placement préféré des Français. En ouvrant un compte, le souscripteur disposera d’un certain capital plus tard, que ce soit pour réaliser des projets personnels ou pour transmettre un capital à ses héritiers après son décès. Dans ce dernier cas, lesdits héritiers sont les « bénéficiaires » mentionnés sur le contrat. Dans la majorité des cas, les bénéficiaires acceptent le bénéfice du contrat, mais certains préfèrent y renoncer. Pourquoi et dans quel intérêt ?

Qui peut renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?

Lorsqu’une personne souscrit à une assurance-vie, il doit remplir un contrat avec diverses clauses. L’une d’elles concerne la « clause bénéficiaire ». C’est dans ce champ que l’assuré doit mentionner la ou les personnes qui vont toucher le capital épargné après son décès. Ces personnes deviennent ses bénéficiaires et seuls ces derniers peuvent accepter ou renoncer au bénéfice du contrat.

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Il est libre de mentionner qui il veut (conjoint survivant, enfants de sang, enfants du couple au sens large dans le cas d’une famille recomposée, oncle, tante, frère, sœur, ami …), mais il doit établir une hiérarchisation.

Il pourra par exemple mentionner son conjoint survivant en tant que bénéficiaire de premier rang, puis ses enfants en tant que bénéficiaires de second rang et ainsi de suite. Pour que la clause soit valable après son décès, il devra utiliser la mention « à défaut ». Dans cet exemple, la clause donnera ainsi « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître ».

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Chaque mot utilisé dans cette phrase à son importance. Elle stipule qu’à son décès :

• c’est son conjoint survivant qui va être bénéficiaire de premier rang du capital. Ce dernier ne pourra toutefois pas en bénéficier si le couple (du vivant du souscripteur du contrat) était divorcé ou en séparation de corps. Si tel était le cas, ce sont les bénéficiaires de second rang qui héritent de la somme automatiquement.
• Ce sont « mes » enfants qui vont être bénéficiaires dans le cas où le conjoint ne correspond pas au profil cité. Dans ce cas-là, seuls ses enfants de sang et ceux qu’il a reconnu légalement comme étant les siens pourront toucher le capital. Les enfants de son conjoint qu’il n’aurait pas adopté ne recevront rien.
• Ce sont mes enfants « nés ou à naître » qui seront bénéficiaires de second rang: si au décès de l’assuré, sa femme attend un enfant de lui, ce dernier figurera automatiquement parmi les bénéficiaires de second rang de l’assurance-vie une fois né. Ce point est crucial, car dans bien des cas, les enfants à naître sont écartés de la succession du parent décédé sous prétexte qu’au moment du décès, ils ne sont pas encore nés et que le parent n’a pas eu le temps de l’inclure sur la liste de ses enfants ou de ses héritiers.

Autrement dit, même si au moment de la souscription du contrat, la clause bénéficiaire ne semble avoir aucun poids, il est conseillé de bien le remplir pour éviter des problèmes plus tard. Il faut aussi établir clairement la hiérarchisation c’est-à-dire déterminer qui va toucher l’assurance-vie en premier. C’est seulement dans le cas d’un refus de ce dernier que le bénéficiaire de second rang pourra toucher le capital.

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Peut-on réellement renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?

La réponse est oui. Un bénéficiaire peut très bien renoncer au bénéfice d’une assurance-vie, mais pourquoi ferait-il cela ? Pour diverses raisons. La renonciation est un droit personnel qu’il peut appliquer sans avoir à se justifier. Dans la majorité des cas, elle est mue par :

• Le désir du conjoint survivant de faire bénéficier aux enfants du couple du capital épargné par le conjoint décédé. C’est le cas lorsque le conjoint survivant dispose des moyens financiers nécessaires pour vivre sans le capital. Il fait alors le choix de céder la somme à leurs enfants pour que ces derniers puissent accéder à un capital leur permettant de réaliser certains projets (comme un achat immobilier par exemple).
• Le désir du bénéficiaire de premier rang de favoriser le bénéficiaire de second rang. Cela correspond au cas précédent, mais dans ce cas-ci, le bénéficiaire de premier rang n’est pas forcément le conjoint survivant et celui de second rang n’est pas forcément les enfants du couple. Comme on l’a dit plus haut, le souscripteur est libre de laisser le capital amassé à qui il veut. Il peut même citer un voisin, une connaissance … Il peut également choisir un « bénéficiaire acceptant » pour que sa décision soit irrévocable après son décès. La personne est prévenue du vivant de l’assuré qu’elle touchera la somme après son décès. Son acceptation fait de lui un bénéficiaire acceptant.

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• Le souhait du bénéficiaire de premier rang d’avantager fiscalement les bénéficiaires de second rang. En effet, lorsque le capital est transmis via le contrat d’assurance-vie, les impôts et les charges fiscales sont moindres par rapport aux prélèvements faits sur la succession. Explications …

Si le bénéficiaire de premier rang est le conjoint ou le partenaire pacsé du souscripteur, ce dernier recevra les capitaux en totale exonération fiscale au décès de l’assuré et ce, quelle que soit la valeur du contrat ou la date de versement des primes. Cette règle est stipulée par la loi TEPA de 2007.

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Ainsi, si l’assuré a, par exemple, réuni un capital de 150 000 euros, la totalité de la somme sera versée au conjoint survivant après son décès. Si le conjoint renonce à son droit pour favoriser ses enfants, ces derniers vont directement toucher la somme, également en franchise totale de taxe. La somme sera évidemment partagée entre eux.

Dans le cas où la valeur du contrat est supérieur à 152 500 euros, par exemple 400 000 euros, le conjoint survivant recevra la totalité de la somme sans aucun prélèvement. Par contre, si les bénéficiaires sont ses deux enfants, un prélèvement sera fait sur la part de chacun. Sur les 200 000 euros normalement perçus, il y a d’abord l’abattement de 152 500 euros. Il restera alors 47 500 euros qui seront taxés à 20 % soit 9 500 euros de prélèvement. Au final, chaque bénéficiaire ne touchera que 190 500 euros. Si la valeur du contrat est supérieure à 852 500 euros, la taxation après l’abattement des 152 500 euros grimpe à 31,25 %.

Cela représente beaucoup d’argent, mais la taxe reste quand même moins chère que celle prélevée sur la succession.

A part la taxe, un autre point peut réduire le montant du capital perçu : l’âge de l’assuré au moment des versements des primes. C’est seulement le capital amassé avant 70 ans qui bénéficie de l’abattement de 152 500 euros. Pour le reste versé après 70 ans, l’abattement n’est que de 30 500 euros puis le bénéficiaire devra payer des droits de succession.

Cela signifie que la renonciation au bénéficie d’une assurance-vie n’avantage pas forcément les bénéficiaires secondaires. Voilà pourquoi il faut bien faire le calcul et tenir compte de tous les facteurs influant sur le montant du capital avant de renoncer. Notez qu’une fois la lettre de renonciation reçue par l’assureur, vous ne pourrez plus faire marche arrière.

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Comment renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?

Il suffit d’informer l’assureur de votre choix de renoncer au bénéfice de l’assurance-vie. Cela ne demande pas beaucoup de formalités puisqu’une lettre suffit. Cette dernière doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’elle parvienne bien à destination. Ce n’est qu’après réception de ce courrier que l’assureur pourra se tourner vers le bénéficiaire en second rang. Dans la lettre, vous devez seulement préciser le contrat de l’assuré.

Attention, même si vous avez le droit de renoncer, vous ne pouvez aucunement choisir le nouveau bénéficiaire. Ce sera forcément celui cité en second rang par l’assuré. Ainsi, avant de prendre une telle décision, mieux vaut prendre connaissance du bénéficiaire de second rang.

Que se passe-t-il lorsque vous renoncez au bénéfice d’une assurance-vie ?

Le fait de renoncer au bénéficie d’une assurance-vie signifie que vous refusez de toucher le capital qui aurait dû vous revenir en faveur d’autres personnes. A partir de là, plusieurs cas peuvent survenir.

• Si l’assuré a cité un bénéficiaire de second rang et que ce dernier accepte ce titre, il touchera le capital avec tous les avantages fiscaux que cela implique.
• Si l’assuré n’a pas cité d’autres bénéficiaires de second rang, le capital sera versé dans sa succession et sera alors partagé entre tous ses héritiers sans les avantages fiscaux rattachés à l’assurance-vie.
• Si l’assuré n’a pas rempli la clause bénéficiaire de son vivant, c’est la clause standard qui va être appliquée. Cette dernière est rédigée comme suit : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ». Ici, la clause va jusqu’à trois générations de bénéficiaires. En cas de bénéficiaires multiples, le capital sera divisé à parts égales entre eux. Si l’un des bénéficiaires renonce au bénéfice de l’assurance-vie, sa part sera partagée entre ceux qui acceptent.
• Si tous les bénéficiaires renoncent à leur part, le capital sera réintégré dans la succession et perdra tous les avantages fiscaux.

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