En vue de l’obligation d’une assurance habitation pour tout propriétaire ?
La loi française décrète que c’est les locataires uniquement qui doivent souscrire une assurance habitation. Or, un nouveau projet de loi est en train d’être étudié pour que les propriétaires aussi soient tenus de respecter cet engagement. Le passage à l’application d’une telle loi ne devrait pas causer de soucis puisque elle vise à sensibiliser les particuliers et les entreprises aux objectifs de prévention.
On retrouve plusieurs raisons à l’origine de ce projet. Tenant compte de l’instabilité climatique et des phénomènes naturels imprévisibles, collectivités locales, assureurs et élus sénatoriaux ont décidé de réfléchir à une solution plus adéquate pour un moyen plus efficace en vue de dédommager les dégâts causés par le déchainement de la nature.
Cette initiative n’aura rien d’extraordinaire puisque 98% des propriétaires, même si le logement en question est occupé par un locataire, et pour assurer leurs biens immobiliers, souscrivent un contrat multirisque habitation.
Toutefois, le changement sera notable au niveau de la gestion des primes qui serviront de financement au Fond de prévention des risques naturels majeurs, dont le rôle est d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles.