Coronavirus : reconnue comme maladie professionnelle ?

La reconnaissance du Coronavirus en tant que maladie professionnelle est évoquée depuis le mois de juillet, mais ce n’est que le 14 septembre 2020 que le décret la validant a été publié. L’Assurance maladie n’a pas attendu la sortie du décret pour proposer des indemnisations et des indemnités aux travailleurs ayant contracté le virus. Pour autant, la prise en charge ne s’est pas faite de manière systématique, mais sous de nombreuses conditions. Le décret impose, lui aussi, diverses conditions pour que la reconnaissance puisse se faire.

Des conditions strictes exigées

On le sait tous, le Coronavirus continue de faire des ravages, mais la reprise du travail a dû se faire pour ne pas laisser les pertes s’accumuler davantage. Il arrive ainsi que certains travailleurs contractent la maladie, mais peut-on la déclarer en tant que maladie professionnelle ?

Notez que si tel était le cas, l’Assurance maladie s’engage à verser une indemnisation des soins à 100 % des tarifs remboursables et des indemnités journalières plus importants que celles qu’un travailleur toucherait en cas d’un arrêt maladie courant.

Pour éviter les abus, l’Ameli a toutefois imposé des conditions strictes. Ce n’est pas parce qu’un travailleur contracte le virus que la maladie sera automatiquement reconnue comme étant une maladie professionnelle. Pour que cela puisse se faire, trois conditions majeures ont été instaurées. Le Covid-19 est reconnu maladie professionnelle seulement si la personne :

• développe une forme sévère de la maladie
• est hospitalisée
• est traitée sous oxygénothérapie ou placée sous respirateur

Cela signifie que toutes les autres personnes atteintes, mais dont l’état de santé n’est pas trop grave ne peuvent bénéficier des indemnisations et des indemnités proposées par l’Assurance maladie.

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Une longue liste de justificatifs à présenter

Pour s’assurer que les trois conditions ci-dessus sont réunies, la personne doit présenter de nombreux justificatifs tels que :

• un certificat médical initial (CMI) : ce dernier doit être établi par le médecin traitant. Le professionnel doit mentionner dans le document les éléments cliniques et les examens réalisés qui l’a poussé à émettre le diagnostic du covid-19.
• un compte rendu de l’hospitalisation : ce document doit mentionner les grandes lignes de l’hospitalisation du patient dont le recours à l’oxygénothérapie.
• un justificatif d’activité professionnelle
• une attestation émanant de l’employeur : ce document doit mentionner l’emploi de la personne infectée et ses périodes d’absence au cours de l’année 2020

Arrivé à ce quatrième point, les travailleurs contractés sont divisés en deux catégories. D’une part, il y a ceux qui sont en contact direct avec le public et de l’autre, il y a les autres. Les premiers seront mieux considérés durant l’attribution des indemnisations, mais comme le décret du 14 septembre le souligne, le droit aux indemnisations ne sera pas systématique.

Le coronavirus reconnu maladie professionnelle pour les soignants

Chez les soignants, le coronavirus pourrait être reconnu automatiquement en tant que maladie professionnelle si :

• le soignant a été contaminé dans l’exercice de ses fonctions
• le soignant a développé une forme sévère de la maladie qui a nécessité une oxygénothérapie

Pour les autres professions, la reconnaissance se fait au cas par cas.