Mutuelle santé : comment en changer en 2021 ?

Souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire, mais reste néanmoins recommandé. Elle permet de bénéficier d’une bonne couverture santé étant donné que la Sécurité Sociale ne prend en charge qu’une partie de vos frais de santé. Si vous en avez déjà souscrite une, mais que le contrat ne vous satisfait pas, il est possible d’en changer. Il faut cependant respecter quelques impératifs légaux, lesquels vont surtout à l’avantage des consommateurs. Voici ce qu’il faut retenir pour changer de complémentaire santé en 2021.

La mutuelle santé, c’est quoi déjà ?

En France, tous les travailleurs doivent avoir une assurance santé. Quand un travailleur tombe malade, la Sécurité Sociale prend en charge 70 % des frais médicaux tandis que les 30 % restent à la charge de l’assuré. La majorité des gens sous-estiment ce reste à charge et pourtant, en fonction des soins reçus, il peut être très élevé.

Pour ne pas avoir à payer le prix fort au moment où vous avez des problèmes de santé, mieux vaut souscrire une mutuelle santé. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais en tant que complémentaire, elle couvre généralement les 30 % restants des frais. Ainsi, en cas de maladie, elle complète le remboursement de la Sécu. Votre reste à charge peut ainsi être nul, ou moindre, car en fonction de votre contrat, certains postes de dépenses peuvent ne pas être pris en compte.

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Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Tout comme votre contrat d’assurance santé, celui de la complémentaire santé comprend diverses garanties dont des garanties de base et des garanties optionnelles.

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Cela signifie qu’en fonction de vos choix, votre mutuelle peut vous offrir, ou non, une bonne couverture. Et bien sûr, le montant de vos cotisations dépendra du nombre de garanties incluses.

Lors de la souscription du contrat, il est conseillé de bien lire tous les termes surtout ceux qui se réfèrent aux exclusions de garantie. Si en cours de contrat, vous jugez que la couverture offerte ne répond pas à vos attentes, vous pouvez envisager un changement de mutuelle. Cela doit néanmoins se faire dans les règles, car il n’est pas toujours possible de résilier son actuel contrat à tout moment.

Changer, mais avez-vous déjà trouvé une nouvelle complémentaire santé ?

Aussi, avant d’entamer la résiliation, commencez d’abord par trouver une complémentaire à la hauteur de vos attentes. Il est préférable d’être immédiatement couvert après résiliation de l’actuel contrat.

Pour trouver un meilleur contrat, faites appel aux comparateurs d’assurance. Ces outils vous aident à comparer les offres des différentes mutuelles ainsi que leurs tarifs. Il ne vous reste donc qu’à contacter ceux qui semblent prometteurs pour obtenir de plus amples informations. N’omettez aucun détail pour bénéficier, cette fois-ci, d’une meilleure couverture que la précédente. Pensez aussi à retirer de votre contrat les garanties qui ne vous semblent pas nécessaires puisqu’ils vont seulement alourdir votre facture.

Quand peut-on changer de mutuelle santé ?

Deux cas peuvent se présenter :

• Un changement en cours d’année et donc en cours de contrat
• Un changement à échéance

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-733 concernant la résiliation infra-annuelle de mutuelle en décembre 2020, les consommateurs peuvent résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment, mais uniquement au bout d’un an de contrat. Certaines circonstances de la vie obligent toutefois certaines personnes à devoir entamer la résiliation avant la fin de la première année de contrat.

Le changement de mutuelle en cours d’année

Certaines situations (naissance, mariage, déménagement, changement d’emploi …) engendrant un bouleversement dans la vie de l’assuré lui permettent effectivement de changer de mutuelle sans devoir attendre la date d’échéance du contrat. Parmi les cas courants, il y a :

• Le déménagement : si le changement d’adresse engendre une augmentation de la prime à payer, il est possible de demander une résiliation avant la date d’échéance. En effet, si la personne déménage hors de la France, il lui faudrait une complémentaire santé internationale qui coûte plus cher. Et si la personne doit aller vivre pendant quelques mois hors de la France, mais en zone européenne, elle devra demander une carte Assurance Maladie Européenne, mais notez que celle-ci ne prend en compte que les urgences.
• Le changement de statut matrimonial : naissance, mariage, divorce … ces évènements obligent l’assuré de changer son contrat de mutuelle santé pour que celui-ci corresponde davantage à son nouveau profil.
• Un départ à la retraite : en général, les travailleurs sont couverts par la mutuelle d’entreprise. Lorsqu’ils partent à la retraite, ils ont deux options au choix : soit souscrire une mutuelle individuelle pour retraité, soit demander la portabilité de leur mutuelle d’entreprise. Dans ce second cas, les salariés retraités gardent leur mutuelle d’entreprise, mais attention, leur employeur ne paiera plus leurs cotisations. Ce sera à eux de les verser. Cette solution n’est pas forcément la plus avantageuse, car la complémentaire peut décider d’augmenter les tarifs du retraité au bout de quelques temps. Mieux vaut donc envisager un contrat individuel qui cadre plus avec vos besoins et avec le montant de votre retraite.
• L’adhésion à la mutuelle obligatoire d’entreprise : cela concerne les personnes qui viennent d’être embauchées par une entreprise. Elles peuvent ainsi résilier leur actuelle mutuelle pour adhérer à celle de l’entreprise.
• L’adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : si vous êtes éligibles à une CSS et que vous avez réussi à y adhérer, vous pouvez résilier votre actuel contrat.

Dans tous les cas, une résiliation en cours d’année doit suivre une démarche légale. Pour faire valoir ce droit, l’assuré doit informer son actuelle mutuelle de son changement de situation dans les trois mois suivant l’évènement. La résiliation se fera alors dans les 30 jours suivant la réception du courrier par la complémentaire santé.

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Le changement de mutuelle à échéance

En dehors des cas exceptionnels cités ci-dessus, l’assuré doit attendre l’échéance de son contrat pour résilier sa mutuelle et en choisir une autre. Sans démarche de sa part, son contrat sera tacitement reconduit pour une autre année. Et sauf les circonstances ci-dessus, il faudra à nouveau attendre l’échéance pour le faire.

Dans un souci de ne pas léser les consommateurs, la loi Chatel de 2005 impose aux mutuelles santé d’informer leurs clients de la date d’échéance 15 jours avant la fin de leur contrat. Elles doivent leur faire parvenir un courrier spécifiant ce terme et en précisant aussi qu’ils ont la possibilité de résilier leur contrat. Une réglementation stricte encadre l’envoi de ce courrier. Celle-ci stipule que si :

• La mutuelle fait parvenir le courrier dans le délai de 15 jours avant échéance, l’assuré dispose de 15 jours pour résilier son contrat dans les temps.
• L’assuré ne reçoit la lettre de préavis que dans un délai inférieur à 15 jours, il dispose d’un délai de 20 jours à partir de la réception de l’avis pour envoyer sa lettre de résiliation.
• La mutuelle ne vous a pas informé de cette possibilité de résiliation alors que la date d’échéance est déjà dépassée, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment et sans préavis.

Et si vous ne souhaitez pas changer de mutuelle, vous n’avez aucune démarche à faire puisque le contrat sera reconduit tacitement dans les mêmes termes qu’auparavant.

Pour information :

Les mutuelles imposent des échéances différentes. Certaines la fixent au 1^er janvier tandis que d’autres pratiquent le système du trimestre civil. Il faut bien éclaircir ce point auprès de l’organisme pour ne pas se tromper dans les dates.

Le changement de mutuelle à tout moment

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 2019 concernant le droit de résiliation de la mutuelle santé, les assurés peuvent changer de complémentaire à tout moment, sans frais et sans condition, dès que leur contrat en cours atteigne leur première année de souscription. L’assuré n’a pas à présenter de justificatif et la mutuelle ne peut pas le pénaliser. Ce terme doit d’ailleurs figurer dans leur contrat.

La mutuelle doit procéder à la résiliation au cours des 30 jours suivant la réception de la lettre de résiliation.

Pour information :

La loi Hamon est le texte qui permet aux assurés de changer d’assurance santé à tout moment. Elle ne s’applique pas aux mutuelles santé, mais elle est l’équivalente de la nouvelle loi sur la résiliation infra-annuelle.

Peut-on changer de mutuelle à cause d’une augmentation de tarifs ?

Si votre contrat stipule, dès le départ, l’éventualité d’une augmentation du taux en cours de route, une augmentation des tarifs ne vous autorise pas à résilier votre contrat. Il en va de même en cas d’augmentations des taxes par l’Etat ou en cas d’ajout de garanties sur votre contrat.

Par contre, si l’augmentation est à la fois abusive et injustifiée, il est possible de demander une résiliation. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 à 30 jours suivant ladite hausse des tarifs.

En général, la résiliation prend effet au bout d’un à deux mois. Profitez de ce délai pour trouver une autre complémentaire moins chère.

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Comment procéder au changement de complémentaire santé ?

Voici les étapes à suivre pour changer de mutuelle santé :

• La résiliation de son contrat actuel

Pour résilier son actuel contrat, il suffit d’envoyer la lettre de résiliation, soit par la poste, soit par e-mail avec la lettre en pièce jointe. Depuis la loi de 2020, l’envoi de la lettre par courrier avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Néanmoins, il est conseillé de garder une trace de votre requête en cas de litige. Récépissé de la poste ou le mail à conserver dans votre boîte électronique.

• La demande d’une attestation de radiation

Il faut toujours penser à demander cette attestation auprès de votre organisme assureur. Ce document servira de preuve auprès de la nouvelle mutuelle auprès de laquelle vous souhaitez être affiliée. En effet, il est important de prouver que vous souhaitez ce changement parce que vous le voulez et non parce que votre ancienne mutuelle a cessé de vous prendre en charge pour défaut de paiement. Grâce à lui, vous n’aurez pas de délai de carence.

• La souscription auprès d’une nouvelle mutuelle :

Puisque vous avez commencé vos recherches assez tôt, vous n’aurez plus qu’à signer votre nouveau contrat auprès de la mutuelle choisie. Notez que le nouvel organisme assureur peut s’occuper de votre résiliation auprès de l’ancien assureur.

Qu’en est-il de la mutuelle d’entreprise ?

Les entreprises privées doivent souscrire une mutuelle collective pour l’ensemble de leurs salariés. Si vous travaillez dans l’une de ses boîtes, vous ne pouvez refuser de souscrire à ce contrat. Les cotisations seront partagées entre l’employeur et les employés. Les employeurs consentent généralement à payer plus. Vous pouvez alors résilier votre mutuelle individuelle.

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Vous, en tant que salarié, pouvez-vous résilier ce contrat d’entreprise ou le changer ? La réponse est non. Non seulement, vous avez l’obligation de payer la cotisation, mais vous devez également vous plier aux termes du contrat.

Si vous jugez que le contrat ne couvre pas assez vos besoins et ceux de vos collègues, vous pouvez demander à votre employeur de souscrire à une formule plus performante. Lui seul peut résilier le contrat en cours et changer de mutuelle. Il a également le pouvoir de résilier le contrat de certains employés en cas de licenciement, de démission ou de départ à la retraite.

Par ailleurs, il arrive que le salarié puisse se soustraire à la mutuelle obligatoire de l’entreprise qui l’emploie. C’est souvent le cas lorsqu’il est déjà couvert par la mutuelle santé de son conjoint(e). Il peut alors demander la résiliation de sa mutuelle d’entreprise.