Prêt à taux zéro : comment en obtenir ?

Un projet immobilier en vue, mais un budget trop limité ? Pourquoi ne pas demander un prêt à taux zéro ? Non seulement, il peut vous avancer le capital nécessaire pour concrétiser vos rêves, mais il peut également être cumulé avec d’autres prêts. Pour savoir si vous y êtes éligible, lisez la suite …

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit immobilier octroyé sans frais et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat. On parle aussi de crédit gratuit. L’emprunteur ne rembourse que le capital consenti par la banque.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt à taux zéro est attribué, uniquement, aux personnes physiques. Il est accordé aux « primo-accédants » c’est-à-dire aux personnes qui achètent, pour la première fois, leur résidence principale. Autrement dit, les candidats ne doivent pas avoir été propriétaires de leur maison au cours des deux dernières années qui précèdent la demande de prêt. Quelques exceptions existent toutefois comme en cas de handicap, d’invalidité, avoir été victime d’une catastrophe naturelle …

Autre condition concernant les bénéficiaires : les revenus. Le PTZ n’est accordé qu’aux ménages à revenus modestes et intermédiaires c’est-à-dire aux classes moyennes. Il est donc indispensable que vous ayez des ressources plafonnées comme imposées par la loi. Le plafond varie selon les zones d’investissement et est révisé chaque année. Pour connaître vos revenus, les établissements bancaires consultent votre avis d’imposition de l’année N-2. Ainsi, pour toute demande déposée en 2020, l’année de référence prise en compte sera 2018.

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Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour bénéficier d’un PTZ, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le capital doit servir à acheter ou à construire la résidence principale. Pour être considéré comme « résidence principale », le logement doit être le lieu où vous vivez au moins huit mois par an. Il doit également être le foyer de vos activités principales comme le travail, la scolarité des enfants, votre vie familiale ou personnelle … Enfin, le logement, une fois achevé ou acquis, doit être occupé en guise de résidence principale dans un délai d’un an tout au plus.
• Vos revenus doivent respecter les plafonds établis. Les plafonds varient chaque année, selon la zone géographique d’investissement et selon la composition du foyer (nombre de personnes). Pour savoir si vous êtes éligible, divisez le prix total du projet par neuf. Si le neuvième dépasse votre revenu fiscal de référence, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.
• Depuis 2020, le PTZ ne peut servir qu’à investir dans le neuf lorsque l’investissement se fait dans une zone tendue. On appelle zone tendue les régions où la demande excède l’offre. En France, il s’agit des zones A bis, A et B1.
• Depuis 2020, le PTZ peut servir à investir aussi bien dans le neuf que dans l’ancien dans les zones détendues, là où il y a plus d’offres que de demandes. Le montant variera toutefois selon les cas. En France, les zones moins tendues sont les zones B2 et C.
• Le PTZ doit toujours être accompagné d’un autre crédit immobilier. Cet emprunt sera considéré comme le crédit principal tandis que le PTZ sera considéré comme un apport personnel.

Notez qu’à part le crédit principal, il est possible de cumuler le prêt à 0% avec d’autres petits prêts comme le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale …

Quel est le montant maximal attribué pour un PTZ ?

Comme on a dit plus haut, le montant emprunté dépend :

• De la zone d’investissement
• Du plafond de vos revenus
• Du nombre de personnes composant le foyer
• Du type de bien acquis

D’une vue globale, le PTZ peut couvrir 40% du coût total du projet si vous investissez dans le neuf et dans une zone tendue. Dans une zone non-tendue, il s’élève à 20% du prix du projet pour un investissement dans le neuf et à 40% pour un investissement dans l’ancien avec des travaux à réaliser.

Ce qui est sûr c’est que son montant peut atteindre les 138 000 euros, mais il ne pourra jamais excéder le montant du ou des autres prêts contractés.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Le PTZ procure de nombreux avantages :

• il permet aux ménages à revenus modestes de financer l’acquisition de leur résidence principale ;
• c’est un prêt sans frais de dossier, sans frais d’expertise et sans intérêts. On ne rembourse que le capital principal ;
• on peut bénéficier d’un remboursement différé c’est-à-dire que vous ne commencez à rembourser le PTZ qu’une fois une partie ou la totalité du crédit principal remboursé. La période différée peut durer cinq, dix ou quinze ans en fonction du montant de votre crédit principal. Durant cette période, vous devrez quand même rembourser le crédit principal et les autres prêts dont vous avez bénéficié.
• plus il y a de personnes dans le foyer, plus le montant attribué sera élevé, mais reste quand même plafonné. Sachez que même un enfant qui vient de naître est déjà considéré comme une personne à part entière pouvant donc faire augmenter votre crédit ;
• le PTZ ne tient pas compte de votre statut marital. Il est possible d’en bénéficier que vous soyez mariés, pacsés, seulement concubins ou même célibataire ;
• le remboursement tient parfois compte de votre situation familiale. Il faudra toutefois utiliser des simulateurs comme celui proposé par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour avoir plus d’informations là-dessus.

PTZ dans le neuf : comment ça marche ?

Le PTZ est consenti dans le neuf pour l’achat de :

• logements sur plans
• bien immobilier achevé, mais jamais occupé
• un terrain ou la construction d’une maison individuelle
• la transformation de locaux professionnels en logements
• un logement à occuper pour la première fois après avoir subi une lourde réhabilitation

L’acquisition des droits réels immobiliers de sa résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire peut également vous faire bénéficier d’un PTZ pour acquisition dans le neuf.

PTZ dans l’ancien : comment ça marche ?

Pour l’achat dans l’ancien, le PTZ n’est attribué que lorsque le bien immobilier acquis doit subir d’importants travaux de rénovation pour être habitable. Ces travaux doivent représenter 25% du prix total du projet. Ils doivent permettre d’améliorer le logement ce qui signifie que le PTZ pourra financer :

• une extension des surfaces habitables
• une modernisation des lieux et de ses installations
• des travaux d’assainissement
• l’aménagement des surfaces habitables et des surfaces annexes
• les travaux d’économie d’énergie

Pour que la banque puisse valider ou non votre demande de prêt, vous devez lui présenter une attestation sur l’honneur qui doit correspondre à un modèle spécifique. A ce document, vous devez ensuite joindre tous les devis permettant d’estimer le coût des travaux à entreprendre. Dans l’attestation sur l’honneur, vous devez vous engager à réaliser les travaux présentés dans un délai de trois ans après l’obtention du prêt. Et une fois les travaux réalisés, vous devez apporter la preuve qu’ils ont été faits selon les conditions émises au tout début.

A-t-on besoin d’une assurance emprunteur pour un PTZ ?

Oui, même s’il s’agit d’un crédit immobilier sans frais et sans intérêts, les banques exigent toujours que vous souscriviez une assurance emprunteur. Cette dernière a pour mission de couvrir le capital emprunté. Ainsi, en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, son assurance prêt immobilier se chargera de rembourser les mensualités à la place de l’assuré.

Certaines banques proposent une assurance reliée au crédit consenti avec les garanties minimales obligatoires. L’emprunteur peut toutefois se tourner vers une autre compagnie d’assurance, autre que celle de la banque, pour se faire assurer. Les tarifs sont plus abordables grâce à cette délégation d’assurance, mais attention : l’assureur choisi doit proposer les mêmes garanties que l’offre de la banque.

Pour accélérer la transaction, cherchez un contrat d’assurance avantageux dès que vous aurez déposé votre dossier de demande de prêt auprès de la banque.