HCSF : une baisse de la rémunération de l’assurance-vie est nécessaire

Créé en 2014, le HCSF ou Haut Conseil de Stabilité Financière a pour mission de réduire les risques de crise financière en France. Il regroupe le ministère des Finances, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité des normes comptables. Tous les membres de l’HCSF se réunissent chaque trimestre pour faire le bilan des trois mois passés et mettre en place des mesures pour éloigner le plus possible la crise financière. À l’issue de sa dernière réunion, l’HCSF a donc jugé bon de réduire la rémunération des contrats d’assurance-vie en fonction des taux actuellement bas.

Les remarques évoquées

Outre apporter des ajustements sur la rémunération des contrats d’assurance-vie, l’HCSF rappelle que :

• Le marché financier français n’est que très peu exposé aux turbulences récentes des marchés émergents toutefois, le Haut Conseil reste vigilant quant aux conséquences macroéconomiques et financières de ces marchés sur l’économie française
• Il reste prudent et vigilant quant aux rendements du secteur financier actuel
• Il reste vigilant face au marché immobilier même si ce dernier affiche un certain rebond
• Il reste vigilant concernant la production de crédits qui se définit par des rachats et des renégociations de crédit à cause du taux bas
• Il surveille de près la rentabilité des banques et l’évolution des pratiques de financement relatives au crédit immobilier afin d’éviter les éventuels dérives

Aucun risque détecté

Même si le HCSF reste très prudent et à l’affût de tout ce qui pourrait nuire à la stabilité de l’économie française, il déclare qu’aucun risque systémique n’a été détecté jusqu’ici que ce soit concernant les entreprises ou les ménages.

Le thème abordé à la prochaine réunion

Même si le HCSF sort tout juste de sa dernière réunion, il sait déjà sur quoi va se baser sa prochaine réunion de décembre. Ils discuteront notamment du niveau du « coussin de fonds propres contra-cycliques ». Il s’agit d’un nouvel outil prudentiel introduit en Europe et que les banques devront adopter progressivement pour toutes leurs activités françaises. Cet outil devrait être opérationnel au sein des établissements financiers concernés d’ici au 1^er janvier 2016. Lorsque l’outil sera mis en place, le taux de la surcharge en fonds propres « durs » pourra être ajusté tous les trimestres sur recommandation du gouverneur de la Banque de France. Ce taux se situera entre 0 à 2, 5 % ou calibré par paliers de 0, 25 point à titre exceptionnel.