Bien assurer une entreprise de transport

Les activités d’une entreprise de transport ne sont pas sans risques. En cas de sinistre, les pertes peuvent être énormes et peuvent même mettre l’entreprise en péril. Pour éviter cela, souscrire des contrats d’assurance adaptés à ses activités et lui assurant une bonne couverture est conseillé.

Entreprise de transport : pourquoi faut-il être bien assuré ?

Dans le cadre de ses activités, une entreprise de transport doit avoir un bon contrat d’assurance qui lui permet de couvrir :

• Les véhicules exploités par l’entreprise
• Les marchandises transportées ou les personnes transportées
• La perte d’exploitation
• Les locaux de l’entreprise
• La responsabilité civile de l’entreprise et de son dirigeant

Avant de signer un contrat, le dirigeant doit trouver la formule la plus complète pour pouvoir exercer en minimisant les risques. Notez qu’en cas de sinistre durant une expédition, l’entreprise non assurée correctement devra rembourser les marchandises endommagées et prendra lui-même en charge les dommages matériels et/ou physiques causés à ses salariés (chauffeurs et commerciaux présents à bord du véhicule). En somme, elle risque la banqueroute puisque les pertes peuvent être énormes.

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Entreprise de transport : quel contrat d’assurance choisir ?

Il existe de nombreux types de contrats d’assurance qu’une entreprise de transport peut souscrire. Parmi eux, on cite :

L’assurance flotte

Lorsque l’entreprise de transport exploite moins de quatre véhicules, elle doit souscrire une assurance adaptée à chaque véhicule comme une assurance camion, une assurance poids-lourd ou, dans le cas de transport de personnes, une responsabilité civile entreprise.

A partir du moment où l’entreprise exploite plus que quatre véhicules, il est plus intéressant de choisir une assurance flotte. Il s’agit d’un contrat unique qui couvre tous les véhicules exploités par l’entreprise. L’assurance flotte couvre de nombreux risques à savoir :

• La garantie responsabilité civile pour chaque véhicule terrestre à moteur exploité : celle-ci couvre les dommages physiques et/ou corporels causés à des tiers
• L’assistance aux personnes et aux véhicules
• La couverture en cas de blessure ou de décès du conducteur
• La couverture des marchandises, équipements et matériels transportés
• La protection juridique professionnelle en cas de litige

Et bien d’autres encore …

L’assurance flotte couvre tous les types de véhicules à moteur exploités par l’entreprise. On peut notamment citer les véhicules utilitaires/commerciaux, les poids lourds qu’ils soient dotés d’une remorque ou non, les engins de chantiers et même les deux-roues motorisés. Quelles que soient les activités de l’entreprise (transporteur routier, taxi, VTC …), cette assurance offre une bonne couverture.

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La responsabilité civile professionnelle

Même si l’assurance flotte couvre déjà de nombreuses garanties, il est conseillé de l’associer à une garantie responsabilité civile professionnelle. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages résultants de vos activités de transport. Cela inclut :

• les dommages causés au propriétaire de la marchandise que l’on appelle « tiers chargeur ». Dans ce cas-ci, on parle de « responsabilité civile contractuelle » puisqu’un contrat de transport a été signé entre le transporteur et le tiers chargeur.
• les dommages causés à un tiers qui n’a aucun lien avec le transport de la marchandise. Dans ce cas-ci, on parle de « responsabilité civile entreprise » ou « responsabilité civile exploitation ».

La Responsabilité civile circulation

La garantie responsabilité civile circulation, que l’on appelle aussi « RC circulation » est la seule assurance obligatoire pour les entreprises de transport comme le prévoit la loi Badinter de 1985. Elle est l’équivalence de l’assurance « au tiers » chez les particuliers. De ce fait, elle couvre les dommages causés par les activités du transporteur à des tiers. Comme elle est directement liée à l’assurance du véhicule, la RC Circulation n’est pas couverte par la Responsabilité Civile Professionnelle.

L’assurance multirisque professionnelle

Ce contrat couvre tous les risques rattachés aux activités du transporteur. Autrement dit, il englobe toutes les garanties nécessaires à l’entreprise pour pouvoir exercer ses activités sereinement. Avant de signer le contrat, assurez-vous que la couverture soit assez large et surtout, prêtez attention aux exclusions de garanties.

Les autres assurances à voir

A part les différentes formules qu’on vient de citer, une entreprise de transport doit également souscrire des contrats pour couvrir :

• les marchandises transportées : notez que durant le voyage, les marchandises sont exposées à différents risques comme le vol, la perte, l’incendie, l’avarie ou la détérioration, le retard … Concernant ce point, il faut savoir que le transporteur bénéficie d’une responsabilité civile professionnelle limitée. Autrement dit, en cas de dommages causés à la marchandise transportée, le transporteur devra seulement rembourser une partie de son chargement. Il bénéficie aussi d’une exonération de responsabilité en cas de vice propre de la marchandise, d’émeute, de vol par agression, de grèves et lock-out et de faute revenant à l’expéditeur. En cas de faute grave du conducteur, les limites et exonérations ne s’appliquent plus.

Ses locaux : l’entreprise doit assurer les bâtiments qu’elle occupe et les matériels et mobiliers qu’elle utilise. Si les locaux incluent une zone de stockage pour les marchandises en transit, le contrat doit couvrir les risques s’y afférents.