Les aides à la complémentaire santé
Généralement, les dépenses de santé sont prises en charge par l’Assurance Maladie. Toutefois, pour bénéficier d’un meilleur remboursement et d’une meilleure couverture santé, souscrire une complémentaire santé, que l’on appelle aussi « mutuelle », est devenu indispensable. Cela pose néanmoins un problème aux ménages les plus modestes, car même si en cas de maladie, avoir une bonne mutuelle peut vous sauver la vie, elle peut coûter cher sur le budget mensuel. Pour remédier à cela, diverses aides à la complémentaire santé ont été mises en place.
Qu’est-ce qu’une aide à la complémentaire santé ?
Une complémentaire santé est une aide financière qui permet de réduire la cotisation que l’on doit verser à sa mutuelle santé. Dans certains cas, elle peut prendre la totalité de la cotisation annuelle en charge. Il existe différents types d’aides à la souscription d’une mutuelle.
La CMU-C
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une mutuelle gratuite qui vient compléter la somme remboursée par votre Sécurité Sociale. C’est une aide accordée aux foyers les plus modestes, mais sous certaines conditions :
- Les ressources du foyer : elles ne doivent pas dépasser un seuil annuel établi par l’Assurance Maladie. Il est conseillé, sur ce point-ci, de consulter le tableau en vigueur
- Résider en France depuis plus de trois mois : durant la demande de CMU-C, vous devez présenter des justificatifs qui témoignent que vous vivez sur le sol français depuis plus de trois mois et ce, sans aucune interruption. Certains DOM sont également concernés comme la Martinique, la Guyane, Saint Barthélémy, la Guadeloupe, la Réunion et Saint-Martin
- Avoir soit la nationalité française soit un titre de séjour : on dit alors que vous avez une situation régulière. Les personnes ayant entamé la démarche pour obtenir le titre de séjour peuvent également bénéficier de cette aide
Si le foyer répond aux exigences ci-dessus, tous les membres qui le composent seront couverts par cette aide y compris les personnes à charge âgées d’au moins 25 ans. Une fois accordée, l’aide financière n’est valable que sur une année donc la demande doit être renouvelée tous les ans.
Un simulateur sur AMELI est disponible pour savoir si vous êtes éligible à cette aide.
Dans les détails, la CMU-C prend en charge les différentes prestations sur ordonnance, les prescriptions médicales, les dépassements d’honoraires, …
L’ACS
L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est également une aide financière à la mutuelle santé, mais laquelle est accordée aux personnes ayant des ressources supérieures aux plafonds de la CMU-C, mais inférieures à d’autres plafonds évalués par l’Assurance Maladie. On parle ici de revenus modestes par excellence.
Lire aussi – Mutuelle santé : comment en changer en 2021 ?
Là encore, différentes conditions sont imposées pour l’obtenir à savoir :
- Les conditions de ressources : le seuil établi s’élève, généralement, à 35 % du seuil établi pour la CMU-C. Il faut également consulter le tableau pour connaître les montants en vigueur. Les valeurs affichées sont valables en France Métropolitaine. Dans les DOM, elles sont majorées, car les tarifs santé qui y sont appliqués coûtent plus cher qu’en Métropole
- Etre résident en France depuis plus de trois mois sans aucune interruption. Les territoires considérés sont les mêmes qu’avec la CMU-C
- Etre en situation régulière : avoir un titre de séjour ou la nationalité française
L’ACS tient compte de tous les membres du foyer et elle est également limitée à une année. Durant le calcul, les ressources prises en compte sont celles pratiquées sur les 12 mois civils qui ont précédé votre demande d’ACS.
Dans les détails, l’ACS attribue, à chaque membre du foyer couvert, un chèque santé. Le montant varie d’une personne à l’autre en fonction du critère âge. Une fois le chèque reçu, il faut le faire valoir auprès de votre mutuelle santé. Chacun est libre de choisir la complémentaire santé qui lui convient. Une fois l’ACS mise en pratique, elle vous dispense :
- d’avance de frais durant les consultations médicales
- de dépassement d’honoraires si les consultations s’effectuent dans les horaires légaux de travail
- du paiement de 1 euro de participation aux actes de soins
Il faut noter que la gestion du chèque-santé varie en fonction des organismes. Alors que certains répartissent l’aide qui vous est due sur les quatre trimestres de l’année ou sur les 12 mois, d’autres la déduisent en une seule fois. Dans ce dernier cas, vous n’aurez rien à payer jusqu’à ce que le montant de l’aide soit totalement épuisé. Ce n’est qu’à partir de là que vous devrez à nouveau payer le plein tarif puisque l’aide a alors été utilisée pour l’année en cours.
D’autres formes d’aides à la complémentaire santé
A part la CMU-C et l’ACS, il existe d’autres formes d’aides à la complémentaire santé comme :
- le versement santé ou chèque santé : il diffère du chèque-santé versé par l’ACS au niveau de sa durée de validité. En effet, si l’ACS est valable sur une année, le versement santé est attribué dans le cadre d’un contrat à temps partiel ou à court terme. Il est attribué aux personnes qui ne sont pas couvertes par l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Il remplace la couverture collective obligatoire que les employeurs doivent mettre en place pour ses employés
- l’Aide Médicale d’Etat (AME) : c’est une aide accordée aux étrangers qui vivent en situation irrégulière sur le sol français. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions de ressources et à des conditions de résidence
- Lire aussi : Tout ce qu’il faut savoir sur la Ceam en cas de déplacements réguliers à travers l’Europe.
