Pro : attention à l’assurance décennale

Tous les constructeurs doivent souscrire une garantie décennale et la présenter au maître d’ouvrage avant le début du chantier. Elle couvre les éventuels dommages que peut subir le bien construit au cours des 10 ans suivant la remise des clés. Pour une si vaste couverture, le prix de l’assurance est conséquent, mais il existe quelques astuces pour payer moins cher tout en maintenant ses engagements.

La garantie décennale : en quoi consiste-t-elle au juste ?

Comme le stipule la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les professionnels du BTP, les auto-entrepreneurs et les artisans directement liés avec le maître d’ouvrage ont l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début de chaque chantier. On l’appelle aussi assurance responsabilité décennale ou RC décennale.

Pendant les 10 ans qui suivent la remise des clés, cette garantie couvre les éventuels dommages que peut subir le bien construit. Attention, ici, on ne parle que des dommages qui touchent les éléments constitutifs ou les équipements dont la destruction, même partielle, porte atteinte à la solidité du bien et le rend impropre à l’usage. On peut notamment citer les erreurs d’étanchéité, les grandes fissures … Les dommages qui touchent l’aspect esthétique et/ou qui sont causés par une cause étrangère (telle une catastrophe naturelle) ne sont pas couverts.

Assurance décennale : quel intérêt pour les professionnels ?

Si le bien construit subit des dommages durant la décennie suivant la remise des clés, les professionnels couverts par une assurance décennale n’auront pas à payer de leur poche toutes les éventuelles réparations qui s’ensuivent. Une grande partie des frais sera prise en charge par leur assureur.

En tant qu’assurance professionnelle, sa souscription est obligatoire. Un manquement à cette obligation imposée par l’article L1792-1 du Code civil est passible d’une lourde amende et d’une peine de prison.

Attention, la garantie ne couvre pas les matériels, les équipements ou les véhicules du professionnel assuré. Elle ne couvre que sa responsabilité civile vis-à-vis du bien construit et en fonction des prestations confiées. En cas de défaut d’étanchéité des murs par exemple, on n’ira pas demander réparation auprès de l’électricien.

Chaque professionnel intervenant sur le chantier et sous contrat direct avec le maître d’ouvrage devra détenir sa propre assurance décennale individuelle, sauf si l’ensemble du chantier a été confié à une seule entreprise. Dans ce second cas, le contrat est souscrit à titre collectif. Trouver une assurance décennale sur mesure en ligne est fortement conseillé pour bénéficier d’un meilleur tarif. Effectivement, compte tenu de la durée d’engagement et des coûts que peuvent générer les réparations, le prix de la garantie peut être assez élevé.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le coût de l’assurance décennale dépend de divers critères. Chaque cas est évalué individuellement pour déterminer les garanties nécessaires. À titre approximatif, il faut compter dans les :

• 7 000 à 18 000 euros pour une entreprise générale souscrivant un contrat collectif. Le montant varie en fonction du chiffre d’affaires,
• 2 000 à 6 000 euros pour un maçon et au titre d’un contrat individuel. Notez que les maçons indépendants paieront moins que les maçons agréés,
• 1 200 à 5 000 euros pour un plombier. Les auto-entrepreneurs paieront moins que les artisans agréés,
• 600 à 900 euros pour un électricien indépendant et entre 1 500 à 5 000 euros pour les agréés.

Comment est estimé le coût d’une assurance décennale ?

Les prix sont fixés au cas par cas en fonction de trois principaux critères à savoir :

• les critères relatifs à l’entreprise : cela inclut le chiffre d’affaires, le statut de la société, le nombre de salariés,
• les critères relatifs aux activités du professionnel : cela concerne les prestations offertes par la société, les techniques utilisées, le nombre d’années d’expérience,
• les critères relatifs au contrat : cela se rapporte au nombre de garanties pris en compte par le contrat et aussi le choix de l’assureur.

Comme tout autre contrat d’assurance, il est important de présenter un profil rassurant auprès des assureurs. En effet, si la compagnie vous juge ou trouve vos activités assez risquées, la prime sera automatiquement élevée. Il en va de même pour un artisan indépendant qui débute tout juste dans le métier. Avec 0 année d’expérience, il est considéré comme un cas risqué donc paiera le prix fort en attendant de faire ses preuves.

Comment réduire le coût de son assurance décennale ?

On vous l’accorde, la facture peut être salée, mais il existe des astuces pour réduire le tarif de son assurance décennale. Quelles sont-elles ?

• Ne payer que pour les garanties dont on a besoin :

Lisez bien les termes de votre contrat puis de vos autres contrats d’assurance en cours. Il est possible qu’une des garanties de l’assurance décennale soit déjà couverte par un autre contrat. Si tel est le cas, retirez-le de votre contrat de RC décennale.

De même, revoyez les autres garanties et supprimez celles qui ne vous semblent pas nécessaires.

• Demander une franchise plus élevée :

La franchise c’est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Normalement, elle est moins élevée que la part restant à la charge de l’assureur. Plus la franchise est basse, plus la prime mensuelle sera élevée.

Il faudra donc convaincre l’assureur de vous accorder une franchise plus élevée en contrepartie d’une prime plus basse. Attention, cette décision n’est pas à prendre à la légère, car vous devez quand même garder en tête qu’en réel cas de sinistre, vous aurez à payer plus. Tenez-en compte !

• Comparer plusieurs offres :

Pensez toujours à vous renseigner auprès de divers assureurs et comparez leurs offres. Il ne faut pas se limiter aux tarifs proposés. Pensez aussi aux garanties incluses, aux exclusions de couverture, à la rapidité de la prise en charge …

Si vous trouvez une meilleure offre, vous pouvez changer d’assureur à tout moment à partir du 1^er anniversaire de votre actuel contrat.