Assurance auto moto et les produits stupéfiants que dit la loi

Tout comme l’alcool au volant, l’usage de stupéfiants est totalement interdit en France, notamment parce qu’il est illégal de vendre, d’acheter ou de consommer ces produits. Les automobilistes qui conduisent sous l’emprise de stupéfiants et provoquent un accident sont sévèrement sanctionnés, car ce type d’infraction est sévèrement puni par la loi. Outre le risque de suspension ou de perte du permis de conduire, un conducteur sous l’emprise de stupéfiants peut avoir de graves conséquences sur son assurance automobile.

Conduite et drogues : ce que dit la loi

Si un conducteur est convaincu d’avoir consommé des stupéfiants au volant, il perd automatiquement  son permis de conduire. Il est passible d’une amende de 4 500 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Son véhicule peut être immobilisé et confisqué. Des sanctions supplémentaires, telles que la suspension, le retrait ou l’annulation du permis de conduire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans après l’incident, peuvent être appliquées. Ces sanctions s’appliquent aux cyclistes et aux conducteurs accompagnateurs.

Plusieurs types de drogues sont interdits, en particulier au volant, notamment :

• le cannabis et la résine de cannabis
• la cocaïne
• l’héroïne
• l’ecstasy
• les champignons hallucinogènes
• les amphétamines

Bien qu’il faille faire une distinction entre les drogues douces et les drogues dures, elles sont toutes illégales en France et leur consommation vous privera du droit de conduire dans les heures, voire les jours qui suivent. Certaines drogues, bien qu’elles ne soient pas considérées comme illégales au sens strict du terme, peuvent faire l’objet d’une autorisation médicale de conduite.

Lire aussi : Assurance moto : les différentes assurances en fonction de la moto et de la cylindrée.

Dans le cas du cannabis, la police peut procéder à un test salivaire. Ce test peut être prophylactique, facultatif ou obligatoire, selon la situation. Il confirme la présence effective de cannabis dans l’organisme, c’est-à-dire sa consommation avant la conduite. Le test salivaire est obligatoire en cas d’accident mortel ou traumatique, mais il n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

• En cas d’infraction routière : s’il y a des raisons de penser que le conducteur a consommé du cannabis, y compris en cas de test d’alcoolémie positif
• En cas d’accident avec dommages matériels : Si un test salivaire peut être effectué directement lors d’un contrôle routier, la police peut demander et effectuer d’autres tests, tels que des tests sanguins ou urinaires, mais cela nécessite un lieu approprié et la présence d’un médecin.

Ces tests plus sophistiqués permettent toutefois de déterminer la présence et la quantité de cocaïne, de crack, d’opiacés ou d’amphétamines, de méthamphétamines et d’ecstasy dans l’organisme.

La consommation de drogues au volant n’est pas une infraction pénale.

Lire aussi : Comment assurer une moto sans permis ?

Drogues au volant : les sanctions de l’assurance automobile

L’usage de stupéfiants au volant est l’une des exclusions de garantie qui peut être appliquée par l’assureur en cas d’accident aggravé. Si un conducteur commet un accident sous l’influence d’une drogue, généralement le cannabis, il encourt non seulement le malus habituel en cas d’accident, mais aussi un malus supplémentaire pour conduite sous l’influence de stupéfiants.

Si l’assureur stipule qu’une circonstance telle qu’un résultat positif à un test de dépistage de drogue constitue une renonciation, cela signifie qu’il est susceptible de refuser d’indemniser l’assuré pour ce sinistre, en partie ou en totalité.

Cette pénalité peut être modulée en fonction de la gravité de l’accident, du nombre de blessés, du montant de l’indemnisation et des circonstances.

Si un conducteur est pris en flagrant délit d’usage de stupéfiants au volant et qu’il est l’auteur ou la victime d’un accident de la circulation, les assureurs automobiles peuvent décider d’appliquer les sanctions suivantes :

• Réduction ou suppression de l’indemnité à verser
• Refus de la couverture d’assurance initialement prévue
• Résiliation du contrat d’assurance automobile

Même si la compagnie d’assurance automobile indemnise les personnes blessées dans l’accident, elle peut toujours se retourner contre le conducteur responsable. Si le conducteur veut porter l’affaire devant les tribunaux, l’application du médicament ne lui sera pas favorable et la balance penchera probablement en faveur de l’assureur automobile.

Sanctions imposées

Conduire ou accompagner un élève conducteur après avoir consommé des stupéfiants est sévèrement puni par le code de la route. Toute sanction pénale pour cette infraction entraîne également la perte automatique de 6 points sur le permis de conduire ce qui signifie, pour les titulaires d’un permis dont la période probatoire est inférieure à un an, la perte administrative du permis et la perte du droit de conduire.

Quelles sont les peines encourues ?

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
• 100 000 euros d’amende en cas de deuxième circonstance aggravante (par exemple, drogue et alcool)
• Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
• 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel lorsque le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées telles que :

• La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
• L’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.

Le conducteur ou l’accompagnateur d’un élève conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de plantes ou de substances classées comme stupéfiants, encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l’annulation automatique du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée maximale de trois ans. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le condamné en est propriétaire.

Lire aussi : Comment arrêter une assurance moto sans la vendre ?

Quelle assurance après une suspension de permis ?

Vous avez fait l’objet d’une suspension de permis à cause d’un taux d’alcoolémie important ou d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ? Alors il faudra forcément avertir votre Assurance après retrait de permis. Déjà parce qu’elle finira forcément par l’apprendre et surtout, parce que vous pouvez résilier le contrat durant la suspension provisoire. En revanche, sachez que vous vous exposez forcément à un taux de majoration qui pourra varier en fonction du délit et du profil du conducteur.

Généralement, la majoration maximale sera de 50 % pour une suspension de permis de 2 à 6 mois et de 200 % pour une annulation de permis. Alors évidemment, cela pousse un certain nombre de personnes à résilier un contrat pour en trouver un nouveau. En revanche, sachez que les assureurs sont souvent frileux à l’idée de couvrir un conducteur à risque.

Voilà pourquoi, et si vous ne parvenez pas forcément à trouver un contrat adapté, il est préférable de faire appel à un courtier d’assurance qui pourra vous aider dans toutes vos démarches. Sinon, sachez qu’il existe également des assureurs en ligne qui seront moins regardants dans certaines situations. D’un simple clic, vous pourrez donc opter pour une assurance digitale sur-mesure qui s’adapte exactement à vos besoins.