Quelle immatriculation pour un scooter électrique ?

En France, la conduite d’un scooter électrique non homologué ou non immatriculé est passible de très lourdes amendes. Pour rappel, l’homologation d’un véhicule est l’acte de l’autorité administrative compétente qui certifie la conformité aux normes nationales. Elle est un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation du véhicule. Ces dernières années, les procédures d’homologation et d’immatriculation sont devenues plus simples, plus rapides et plus dématérialisées.

Comment les scooters électriques sont-ils immatriculés ?

L’homologation des véhicules est une tâche généralement confiée aux constructeurs et aux concessionnaires. Cependant, toute personne physique ou morale peut homologuer un scooter électrique importé. Dans ce cas, la procédure d’homologation est appelée « homologation personnelle » ou ITA.

Les ITR sont valables pour les scooters électriques neufs et d’occasion. Elles concernent également les modifications techniques apportées aux véhicules déjà homologués, telles que la réduction de la vitesse.

En France, trois organismes sont habilités à délivrer des certificats d’homologation pour les scooters électriques.

• La Direction régionale et interministérielle de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) en Ile-de-France.
• La Direction Générale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour le reste de la France métropolitaine.
• Les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) des DOM-TOM.

Comment immatriculer un scooter électrique en France ? En règle générale, vous devez vous adresser à l’organisme compétent pour votre lieu de résidence. Pour demander l’homologation, vous aurez besoin des éléments suivants :

• La preuve d’achat
• La carte grise du scooter étranger ou un document équivalent si elle a été retirée par les autorités
• Le dossier technique fourni par le fabricant
• Le certificat de dédouanement 846A

Les trois organismes peuvent exiger des tests mécaniques au laboratoire de l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle). Ces essais concernent principalement les dispositifs de sécurité tels que les freins, l’éclairage, la suspension et la direction. Si le dossier est examiné et que les tests sont positifs, vous recevrez sans problème un certificat d’homologation.

Comment immatriculer mon scooter électrique ?

Quand les scooters électriques doivent-ils être immatriculés ? À l’exception des véhicules d’utilité publique, tous les véhicules circulant en France nécessitent une plaque d’immatriculation. Cependant, depuis décembre 2018, l’immatriculation des deux-roues électriques bénéficie d’un traitement particulier. En effet, la réglementation précise deux critères pour l’immatriculation des motos électriques : la puissance du moteur et la vitesse.

Les véhicules circulant à une vitesse égale ou supérieure à 45 km/h sont considérés comme des motocycles équipés d’un moteur à combustion interne. Ils doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques. Les scooters électriques dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs. L’immatriculation est également obligatoire. Toutefois, la carte grise est gratuite.

Ainsi, l’immatriculation n’est obligatoire que pour les deux-roues électriques de 250 W ou plus, ou les véhicules roulant à plus de 25 km/h. Ces véhicules doivent être munis d’une carte grise. Ces véhicules doivent disposer d’une carte grise et d’une plaque d’immatriculation. Bien entendu, une assurance pour scooter électrique est également obligatoire. Cependant, ils sont moins chers que les scooters thermiques.

À noter que depuis le 6 novembre 2017, l’ANTS a repris la gestion globale des démarches d’immatriculation. Vous ne pouvez donc plus demander un certificat d’immatriculation dans votre province

Les caractéristiques des plaques d’immatriculation des scooters électriques sont référencées dans l’arrêté du 2 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Comment immatriculer un scooter électrique neuf ?

Si vous achetez un scooter électrique neuf, vous devez l’immatriculer dans les 30 jours. Si vous ne l’immatriculez pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros pour conduite d’un véhicule non immatriculé. La police peut également retenir le véhicule. La procédure d’immatriculation n’est pas particulièrement difficile. Un certificat d’immatriculation (ou carte grise) est délivré. La manière la plus simple d’immatriculer un nouveau scooter est de demander à un professionnel de la vente d’en faire la demande. L’agent commercial doit avoir reçu du ministère de l’intérieur l’autorisation d’accéder au système d’immatriculation SIV.

Il peut également effectuer les démarches en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Connectez-vous à France Connect et remplissez le formulaire de demande.

Si vous ne pouvez pas être habilité par France Connect, vous devrez désigner une autre personne pour poursuivre la téléprocédure. Pour les mineurs, un représentant légal doit effectuer la démarche d’inscription.

En plus du formulaire cerfa n°13749 (document 3 en 1), les documents suivants doivent être soumis au format numérique :

• Copie de la pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en cours de validité (datant de moins de six mois)

Si vous immatriculez un scooter neuf acheté à l’étranger, vous aurez besoin des documents suivants :

• Preuve de vente
• Certificat de conformité (COC) délivré par le concessionnaire de la marque.
• Preuve que le scooter est identique au modèle national.
• Les scooters provenant de l’extérieur de l’Union européenne sont accompagnés d’un certificat douanier 846A
• Certificat d’exonération de taxes ou de droits de douane pour les scooters achetés dans les pays de l’UE (à l’exception de la France).

Les coûts d’immatriculation d’un scooter électrique sont variables. Il dépend principalement de la capacité financière du véhicule et de la région dans laquelle vous avez l’intention de l’immatriculer. Le certificat d’immatriculation ne peut être payé que par carte de crédit.

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Comment immatriculer un scooter électrique d’occasion ?

Comme pour les scooters neufs, vous pouvez effectuer votre demande auprès d’un revendeur spécialisé agréé ou sur le portail de l’ANTS. La demande d’immatriculation en ligne d’un scooter électrique d’occasion doit comporter les éléments suivants :

• L’ancien certificat d’immatriculation sur lequel la mention « vendu » a été retirée
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile
• Le formulaire A Cerfa 13750
• Le code de transfert reçu de l’ancien propriétaire

En outre, un permis de conduire (si nécessaire) et une preuve d’assurance doivent être présentés.