Retraite : des trimestres supplémentaires gratuits pour les parents

Avoir un enfant est toujours une joie pour les parents, mais aussi une surcharge de travail, surtout pour la mère. Il est logique que l’arrivée d’un bébé ait une incidence sur leur carrière professionnelle avec les congés de maternité ou de paternité, les éventuels arrêts de travail, les absences plus fréquentes … Pour compenser tout cela, la plupart des régimes sociaux a mis en place un système de majoration de la pension de retraite. Pour en bénéficier, il faut toutefois faire une démarche avant la date buttoir. Voici ce qu’il faut retenir …

Des trimestres supplémentaires de retraite offerts aux parents

Rares sont les parents qui savent que leur parentalité leur permet de bénéficier de trimestres de majoration en premier lieu pour la maternité et en second lieu pour l’éducation de l’enfant. Outre le régime général des salariés, ces majorations sont aussi appliquées par la plupart des régimes sociaux tels que :

• La MSA pour les salariés agricoles
• La SSI pour les travailleurs indépendants comme les industriels, les commerçants et les artisans
• La CNAVPL pour les professions libérales …

Autrement dit, presque tous les parents salariés peuvent bénéficier de ce dispositif à condition de suivre la démarche avant la date buttoir.

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4 trimestres de retraite gratuits pour la mère

Lorsqu’une femme donne naissance à un enfant, elle obtient automatiquement 4 trimestres de retraite gratuits au titre de la grossesse et de l’accouchement.

Dans le cas d’une adoption, le père ou la mère obtient également 4 trimestres gratuits pour compenser le temps consacré à la procédure d’adoption, une période qui peut avoir une incidence sur le travail.

Pour les parents de même sexe ayant adopté un enfant, l’un ou l’autre peut bénéficier de la majoration. Si rien n’est déterminé avant la date buttoir, les 4 trimestres seront automatiquement partagés entre eux.

Dans tous les cas, les 4 premiers trimestres sont généralement attribués à la mère.

4 trimestres de retraite gratuits supplémentaires pour l’éducation de l’enfant

A part les quatre premiers trimestres, les parents se voient aussi attribuer 4 autres trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de l’enfant.

Comme pour les trimestres au titre de la maternité, ceux pour l’éducation reviennent automatiquement à la mère, du moins pour les enfants nés avant 2010. Pour ceux qui sont nés après 2010, les parents peuvent se partager les trimestres gratuits à l’amiable. A défaut de remplir la démarche adéquate, les 8 trimestres reviennent uniquement à la mère.

En tout, ce sont 8 trimestres de retraite gratuits que les parents peuvent bénéficier pour avoir élevé (ou adopté) leurs enfants et pour les avoir éduqués.

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Une démarche à faire avant les 4 ans des enfants

Si les deux parents souhaitent se partager les trimestres de retraite gratuits, il faut qu’ils en fassent la demande avant les 4 ans de l’enfant ou, au plus tard, durant les 6 mois qui suivent son quatrième anniversaire. Au-delà de ce délai, les 8 trimestres reviennent automatiquement à la mère sans qu’elle ait à faire des démarches spécifiques, sauf pour les parents de même sexe.

Pour le partage, il faut :

• Remplir le formulaire Cerfa n° 15046*01
• Joindre à ce formulaire les pièces justificatives demandées comme la carte d’identité et le livret de famille
• Envoyer la demande à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région ou auprès du régime qui vous concerne

Le partage peut être équitable entre les deux parents, soit 4 trimestres pour chacun d’eux. Il est aussi possible d’en, accorder deux, trois ou un à l’autre. Le partage se fait librement.

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En cas de désaccord pour le partage

Si un désaccord survient durant le partage, les trimestres seront attribués au parent qui peut prouver qu’il s’est occupé de l’enfant à titre principal durant ses premières années. Bien sûr, les 4 premiers trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement resteront rattachés à la mère.

Mais lorsqu’il s’agit d’une adoption, le père peut exiger ces trimestres s’il prouve qu’il a assumé, à lui seul ou à titre principal, la démarche d’adoption. Il devra toutefois présenter de nombreuses pièces justificatives comme un document attestant qu’il a pris un congé parental, qu’au cours des premières années de son enfant, il a dû passer à temps partiel pour pouvoir s’occuper de lui …

Si vous avez divorcé, vous pouvez présenter en tant que pièce justificative le document qui vous donne la garde exclusive de l’enfant ou bien votre avis d’imposition qui affiche le nombre de parts fiscales.

Si malgré toutes les démarches, les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord et qu’aucun d’eux n’a réussi à apporter des preuves irréfutables, les trimestres gratuits seront partagés équitablement entre eux.

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Quelques exceptions

Pour informations supplémentaires, il faut savoir que :

• Les 8 trimestres sont attribués automatiquement aux mères ayant donné naissance ou adopté leurs enfants avant le 1^er janvier 2010
• Les 8 trimestres peuvent être partagés entre les deux parents pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1^er janvier 2010
• Pour les femmes qui ont accouché, mais qui n’ont ni cessé de travailler ni réduit leur temps de travail après la naissance de leurs enfants, elles obtiennent seulement 2 trimestres par enfant et aucun trimestre supplémentaire au titre de l’éducation

Dans tous les cas, si vous êtes parents et que le 4^e anniversaire de votre enfant est pour bientôt, renseignez-vous dès maintenant.