Assurance accident de travail : qu’est-ce que c’est ?

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Chaque métier expose le travailleur à divers risques pouvant être plus ou moins graves, selon les cas. Les conséquences d’un accident pouvant être désastreuses, bénéficier d’une bonne couverture est nécessaire. Voilà pourquoi l’assurance accident de travail a été mise en place. Découvrez ce qu’il en est.

Qu’est-ce que l’assurance accident de travail ?

C’est une garantie qui couvre les travailleurs en cas d’accidents survenant durant l’exercice de leur fonction. Il revient à l’employeur de la souscrire pour ses salariés.

Notez qu’à part son obligation de souscrire une assurance accidents de travail pour ses employés, l’employeur a aussi l’obligation de :

  • leur fournir des équipements de protection individuelle (EPI). Ces derniers doivent correspondre aux risques reliés à leur métier. Sur modyf.fr, les entreprises peuvent trouver différents types d’équipements de sécurité pour travailler en toute sécurité.
  • Mettre en place des dispositifs de sécurité permettant de mieux sécuriser l’environnement de travail.

Que couvre l’assurance accidents de travail ?

Que couvre l’assurance accidents de travail ?

Cette assurance couvre un salarié victime d’un accident de travail lorsque l’accident en cause a entraîné :

  • Une hospitalisation
  • Une incapacité de travail
  • Des soins médicaux ambulatoires
  • Un traitement médicamenteux

Dans le cas où le salarié décède suite à ses blessures, l’assurance verse une indemnisation à la famille du travailleur.

Ne sont généralement pas couverts :

  • Les maladies non liées à un accident de travail
  • Les accidents volontairement causés par le salarié
  • Les dommages moraux
  • Les dommages matériels

En fonction des risques reliés aux activités de l’entreprise et auxquels les salariés sont exposés, l’employeur doit choisir la formule la plus adaptée. Notez que comme toutes les assurances, il est possible d’y ajouter différentes garanties.

Qui sont couverts par l’assurance accident de travail de l’entreprise ?

Globalement, tous ceux qui sont sous contrat avec l’entreprise sont couverts. Outre les salariés en CDI et les CDD, il y a également :

En gros, dès qu’un contrat stipule que vous travaillez pour le compte de l’entreprise, vous devez normalement être couvert par l’assurance accident de travail.

Que faire en cas d’accident de travail ?

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez impérativement informer votre supérieur dans un délai de 24 heures. Vous devez ensuite consulter un médecin pour qu’il puisse constater les dommages subis. Un certificat médical vous sera délivré. Attention, pour qu’un accident de travail soit confirmé, quelques conditions doivent être réunies :

  • L’accident est survenu soudainement sans signe avant-coureurs ;
  • L’accident est arrivé au cours ou durant un évènement relatif au travail ;
  • La victime présente des lésions corporelles et/ou psychiques.

En savoir plus sur – Accident de travail : quelles sont les démarches à suivre ?

Le certificat médical établi par le médecin se compose de différents volets. Les deux premiers doivent être envoyés à la Sécurité Sociale, le 3e doit être soigneusement conservé par le salarié accidenté et le 4e doit être envoyé à l’employeur.

Sur le document, le professionnel médical doit décrire précisément le type de lésions observées, son emplacement sur le corps de la victime, les symptômes qui y sont rattachés et les éventuelles séquelles que le salarié peut garder. Si le cas est grave, le médecin peut établir, en plus, un certificat d’arrêt de travail et un certificat médical de prolongation lorsque l’arrêt de travail doit être prolongé.

Une fois tous les documents envoyés à l’employeur, ce dernier doit faire une déclaration d’arrêt de travail employeur à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dans un délai de 48 heures suivant l’accident (hors dimanches et jours fériés). Il doit y joindre une attestation de salaire  pour pouvoir calculer le montant des indemnités journalières.

Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident de travail ?

Lorsque l’accident de travail est avéré, la victime perçoit une indemnisation en deux temps :

  • D’abord, des indemnités journalières versées par la CPAM du salarié,
  • Ensuite, une indemnité complémentaire versée par l’employeur lorsque le salarié a plus d’un an d’ancienneté.

L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire journalier de référence. Ce dernier est obtenu en divisant le salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail par 30,42 et est plafonné à 343,07 euros.

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