Assurances obsèques : quels avantages ?
L’idée de penser à ses futures obsèques n’est pas des plus réjouissantes et pourtant, il faut bien s’y mettre à un moment donné. Ces dernières années, de plus en plus de Français y consentent pour une raison précise : les frais d’obsèques coûtent cher et il faut les prévoir dès qu’on est encore pleinement actif. C’est l’objet de l’assurance obsèques.
Qu’est-ce que l’assurance obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques sert à financer ses futures funérailles. Il faut effectivement savoir que lorsqu’on décède, de nombreux frais doivent être versés comme ceux relatifs à la cérémonie, à l’inhumation ou à la crémation, au cercueil, à la concession … Des frais que la famille du défunt n’a pas forcément en main puisqu’en tout, ils peuvent s’élever jusqu’à 4 000 euros, voire plus si on y rajoute les frais de transports, les soins de conservation …
Si la personne décédée n’a pas souscrit de garantie obsèques et que ses proches ne disposent pas de la somme nécessaire pour l’enterrer, les frais seront déduits de l’actif successoral dans la limite de 5 000 euros. L’article 775 du Code général des impôts autorise aussi le prélèvement des frais sur la valeur totale des biens qui constituent la succession du défunt dans la limite de 1 500 euros. Si la valeur de la succession est inférieure à 1 500 euros, c’est la totalité qui sera déduite. Enfin, si la succession ne couvre pas les frais, ce sera aux proches du défunt de s’en acquitter en guise de dette alimentaire. Cela est valable même s’ils refusent la succession.
C’est pour éviter toutes ces dépenses aux proches endeuillés que l’assurance obsèques a été mise en place. Vous pouvez d’ores et déjà contacter un professionnel tel que top-obseques.fr pour planifier et organiser vos funérailles de votre vivant. Les assureurs proposent diverses formules, en fonction des besoins et des attentes de l’assuré.
Comment souscrire un contrat d’assurance obsèques ?
Deux types de contrats sont proposés :
- le contrat en capital :
Également appelée contrat de financement, cette forme de convention obsèques laisse un capital aux proches du défunt pour qu’ils aient la somme nécessaire pour organiser les funérailles.
Attention, la loi n° 2013-672 du 26/07/2013 oblige le bénéficiaire à réellement utiliser le capital pour le financement des obsèques. Cette loi a été établie pour éviter les abus qui avaient cours autrefois.
- le contrat en prestations :
Avec ce contrat, le défunt finance ses frais d’obsèques et organise lui-même avec le souscripteur. Cela signifie que dès son vivant, il va contacter et la compagnie d’assurance pour le contrat et les pompes funèbres chargées d’organiser la cérémonie. Il verra avec eux tous les détails de ses futures funérailles.
Quels sont les avantages de l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques offre de nombreux avantages :
Décharge les proches des frais liés aux obsèques
Le premier avantage c’est qu’il permet de soulager les proches des frais liés à ses funérailles puisque l’assuré décédé a épargné un capital pour financer son enterrement. Dans la majorité des cas, tout est déjà pris en charge. La famille est ainsi déchargée de toutes les dépenses et peuvent enterrer le proche disparu sereinement.
Décharge les proches de l’organisation de la cérémonie
Selon la formule choisie, les proches se voient décharger de l’organisation de la cérémonie. Ils peuvent ainsi pleurer leur proche décédé sans être accablé par les problèmes matériels.
Type de cercueil, faire-part, monument funéraire, organisation de la cérémonie, inhumation ou crémation, transport du cercueil, soins de conservation du défunt … tous les détails peuvent être discutés avec le prestataire dès la souscription du contrat.
Faire respecter ses dernières volontés
Perdre un proche est toujours un moment douloureux durant lequel on n’a plus l’esprit très clair. Ainsi, même si on souhaite rendre un bel hommage à l’être disparu, on oublie parfois certains détails qui étaient importants pour lui. Pour anticiper cette période douloureuse, l’assuré peut déjà prévoir de son vivant tous les points qu’il aimerait faire respecter à ses funérailles. À travers ce contrat, il émet ses dernières volontés, quelles qu’elles soient.
Tous les changements sont permis
Même après avoir signé le contrat d’assurance, vous pouvez en modifier les termes tout au long de votre vie. Vous pouvez par exemple changer le bénéficiaire, opter pour une autre forme de monument funéraire, changer de pompes funèbres… Cela a été rendu possible grâce à la loi Sueur du 9 décembre 2004.
Ce même texte oblige aussi les assureurs à préciser sur chaque contrat si les augmentations des tarifs d’obsèques seront prises en charge ou non.
Une fiscalité avantageuse
Tout comme les contrats d’assurance-vie, celui de l’assurance obsèques est exonéré de droits de succession dans la limite de ceux prévus par la loi. Cette loi stipule aussi que cette assurance ne peut être incluse dans la succession. Les successeurs « légaux » du défunt ne peuvent donc pas l’exiger, sauf s’ils ont été mentionnés comme bénéficiaires.
Dans le cas où l’assuré souhaite avantager une personne précise, il faut qu’il le mentionne sur le contrat en tant que bénéficiaire. Il peut s’agir du conjoint survivant, d’un enfant, d’un ami, d’un voisin … Lorsque ce terme est précisé clairement, nul ne peut s’y opposer, même les successeurs légaux.
Quand faut-il souscrire une assurance obsèques ?
Il n’y a pas de période idéale pour souscrire une assurance obsèques, mais de préférence, faites-le assez tôt.
La plupart des conventions obsèques sont signées entre 50 et 60 ans, soit aux environs de la retraite. Toutefois, comme on ne touchera plus qu’une petite retraite, mieux vaut le prévoir au moins 10 ans avant de partir en retraite. Cela vous laisse le temps d’épargner assez d’argent pour vos funérailles et de bénéficier de primes moindres.
Ce qu’il faut savoir c’est que si vous décidez de souscrire un contrat entre 50 et 60 ans, vous pourrez bénéficier d’une prime unique à verser en une seule fois. Et si le contrat est signé entre 60 et 70 ans, vous pouvez demander à verser une prime viagère c’est-à-dire jusqu’à la fin de votre vie.
Certaines compagnies proposent des contrats aux plus de 75 ans, mais à ce stade, la prime viagère n’est plus possible.