Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

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L’établissement scolaire de votre enfant demande à voir l’attestation d’assurance scolaire, mais vous n’avez pas ce document en votre possession ? Où faut-il le demander et comment l’obtenir ?

L’attestation d’assurance scolaire c’est quoi ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document que l’école, le collège ou le lycée de votre enfant peut vous demander tout au long de sa scolarité. C’est la preuve qu’il est bien couvert par une assurance scolaire spécifique. Cette dernière n’est en général pas obligatoire pour l’inscription de l’enfant auprès de l’établissement et la pratique des activités scolaires obligatoires qui se déroulent sur le temps des cours.

Cependant, il est exigé pour la pratique de certaines activités péri ou extrascolaires qui se déroulent en dehors du temps de cours et qui peuvent compter plus d’une nuitée. C’est le cas lorsque l’école organise un voyage d’études, une sortie découverte le temps d’un week-end …

Sans assurance scolaire, l’enfant ne pourra pas y participer. Cela explique pourquoi les établissements demandent à voir l’attestation qui est le justificatif de l’assurance scolaire par excellence.

Lire aussi – L’assurance scolaire : facultative ou indispensable ?

Où demander une attestation d’assurance scolaire ?

Où demander une attestation d’assurance scolaire ?

Il faut s’adresser à une compagnie d’assurance. Notez toutefois que l’obtention de ce document est conditionnée par la souscription d’une assurance scolaire.

Par conséquent, si l’école, le collège ou le lycée de votre enfant vous demande de lui fournir l’attestation, cela signifie que vous devez au préalable l’assurer auprès de votre assureur habituel ou d’un autre qui propose un tarif et une couverture plus avantageux. Dans certains cas, il possible de demander cette assurance en extension de votre assurance habitation. L’attestation vous est délivrée immédiatement après la signature du contrat.

Important à noter :

Une assurance scolaire se compose de deux garanties :

  • La Responsabilité civile
  • La garantie individuelle accident d’assurance scolaire

Parfois, ces deux volets sont déjà inclus dans d’autres contrats d’assurance comme l’assurance habitation et la garantie accidents de la vie (GAV). Si vous avez déjà souscrit à ces assurances, demandez à votre assureur s’il peut vous fournir une attestation extra scolaire. Dans le cas où vous possédez bien ces couvertures, mais que votre enfant n’est pas couvert, il faut signer un contrat d’assurance scolaire spécifique.

Que faire en cas de perte de l’attestation d’assurance scolaire ?

Votre enfant est bien couvert par une assurance scolaire, mais vous avez égaré l’attestation remise au moment de la signature du contrat ? Par de panique, car vous pouvez demander une nouvelle attestation auprès de votre assureur. La requête peut être faite :

  • Par téléphone ou par courrier : votre assureur vous enverra une nouvelle attestation via la poste.
  • En ligne par le biais de votre espace personnel sur le site de l’assureur : l’attestation sera alors expédiée par email ce qui vous permet de la télécharger immédiatement.
  • En agence : l’assureur peut vous remettre le document directement sur place.

Que trouve-t-on sur une attestation d’assurance scolaire ?

Une attestation d’assurance scolaire doit mentionner les informations suivantes :

  • La raison sociale de la compagnie d’assurance et ses coordonnées ;
  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • L’identité de l’enfant assuré ;
  • L’année scolaire pour laquelle le contrat a été souscrit ;
  • Les garanties incluses dont les garanties extrascolaires.

Il faut noter que certains contrats couvrent l’enfant scolarisé 24h/24 et tout au long de l’année, vacances comprises. Ce point doit être mentionné et toutes autres spécificités majeures.

Quand l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Quand l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est requise pour :

  • Les activités scolaires facultatives : voyages linguistiques, voyage d’études, sorties découvertes …
  • La prise de repas à la cantine
  • Les enfants placés en garderie

Elle n’est pas obligatoire pour l’inscription auprès de l’établissement et pour les activités obligatoires.

Ces règles ne s’appliquent cependant que pour les enfants scolarisés en écoles publiques. Les établissements privés, eux, ont leurs propres règles en matière d’assurance scolaire. Certains d’entre eux exigent l’attestation dès l’inscription.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ?

Une assurance scolaire est généralement souscrite pour une année scolaire complète. Cela signifie qu’elle couvre aussi l’enfant durant les périodes de vacances. À chaque nouvelle rentrée scolaire, il faudra :

  • Soit reconduire le contrat et obtenir une nouvelle attestation auprès de l’assureur
  • Soit résilier le contrat pour changer d’assureur

À la fin de chaque année scolaire, les assureurs envoient un avis d’échéance aux parents. Ce document leur rappelle qu’ils peuvent résilier leur contrat auprès d’eux. Les parents disposent alors d’un délai de 15-20 jours pour procéder à la résiliation et pour trouver un autre assureur. Toute nouvelle souscription (contrat reconduit ou nouveau contrat) ouvre droit à une nouvelle attestation valable pour l’année scolaire qui s’annonce.

Quelle différence entre attestation d’assurance scolaire et d’assurance extrascolaire ?

On parle souvent d’assurance scolaire et d’assurance extrascolaire, mais il s’agit, en réalité, de la même assurance. La seule différence réside au niveau des garanties incluses. Dans tous les cas, assurance scolaire ou extrascolaire, leurs attestations sont toutes valides aux yeux des établissements scolaires.

A lire – Comment choisir son assurance scolaire ?

L’assurance scolaire

L’assurance scolaire peut être considérée comme l’assurance de base. Elle inclut :

  • La garantie responsabilité civile
  • La garantie individuelle accident

Ce contrat couvre votre enfant durant les heures passées à l’école et le long des trajets domicile-école. Il vous permet d’obtenir une attestation d’assurance scolaire.

L’assurance extrascolaire

L’assurance extrascolaire, quant à elle, inclut les mêmes garanties de base que la précédente, mais offre des garanties supplémentaires en plus. Avec ce contrat, votre enfant est couvert même pendant ses loisirs. Il est aussi possible d’y joindre une garantie contre le vol ou la dégradation de ses affaires.

Si vous souhaitez que votre enfant soit couvert même durant les vacances, c’est l’assurance extrascolaire qu’il faut demander. Pensez à lire les activités exclues, car tous les loisirs ne sont pas forcément couverts.

A lire aussi – Assurer son enfant : pourquoi et comment faire ?

La souscription de cette assurance vous permet d’obtenir une attestation d’assurance extrascolaire.

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