Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?
À chaque nouvelle rentrée scolaire, les parents se posent les mêmes questions concernant l’assurance scolaire. À quoi sert-elle réellement ? Quelles garanties propose-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Où la souscrire ? Découvrez toutes les réponses aux questions qui vous titillent.
À quoi sert une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est une formule qui couvre les dommages que votre enfant peut causer ou subir à l’école, au collège ou au lycée. Elle est souscrite pour l’ensemble de l’année scolaire.
L’assurance scolaire : pour qui ?
L’assurance scolaire est faite pour tout enfant scolarisé et ce, dès son entrée en maternelle jusqu’à sa sortie du lycée. Il est même possible de conserver le contrat jusqu’aux années universitaires de votre enfant. En moyenne, elle est souscrite à partir des 2-3 ans de votre enfant et peut le protéger jusqu’à ses 24 ans. La majorité des compagnies d’assurance établissent un âge butoir qui tourne généralement autour des 24 ans. Informez-vous auprès de votre assureur.
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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Elle est généralement facultative, mais peut être obligatoire dans certains cas.
Quand est-ce que l’assurance scolaire est facultative ?
Globalement, elle n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires c’est-à-dire pour les activités qui sont inscrites dans son emploi du temps et ce, qu’elles aient lieu à l’intérieur de l’établissement ou à l’extérieur. C’est notamment le cas pour une sortie à la piscine, pour une visite culturelle, pour des activités au gymnase … Toutes les activités planifiées sur le temps scolaire font également partie de ces activités scolaires obligatoires donc ne requièrent pas forcément la souscription d’une assurance spécifique.
Il faut aussi souligner qu’elle n’est pas obligatoire pour l’inscription de son enfant auprès d’un établissement scolaire public. Par contre, si vous l’inscrivez auprès d’une école privée, celle-ci peut exiger une assurance scolaire. Les établissements privés fixent librement leurs consignes en matière d’assurance.
Quand est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire ?
La majorité des établissements scolaires propose des activités périscolaires facultatives. De quoi s’agit-il ?
Ce sont des activités planifiées en dehors des heures habituelles de classe. Elles peuvent se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement et peuvent même comporter une ou quelques nuitées. C’est le cas lors d’un voyage d’étude ou un week-end découverte. Pour pouvoir y participer, l’enfant scolarisé doit être couvert par une assurance incluant au minima deux types de garanties :
- La garantie Responsabilité civile : couvre les dommages que votre enfant peut causer
- La garantie individuelle accidents ou une assurance accidents corporels : couvre les dommages que votre enfant peut subir et ce, même s’il se blesse seul
Selon votre assureur, la couverture offerte peut être plus ou moins large. Certaines formules couvrent l’ensemble de toutes les activités scolaires (celles obligatoires et celles facultatives) qui se déroulent sur le temps scolaire tandis que d’autres offrent une couverture 24h/24 tout au long de l’année, y compris durant les vacances.
Pourquoi faut-il souscrire une assurance scolaire pour son enfant ?
Même si l’assurance scolaire n’est pas forcément obligatoire, sa souscription reste conseillée. N’oubliez pas que votre enfant se retrouve à l’école, au collège ou au lycée cinq jours sur sept et plusieurs heures par jour. Si pendant les quelques heures que vous l’avez à la maison, il est déjà à l’origine de différents sinistres, imaginez ce qu’il peut créer durant ces longues heures passées à l’école. Et même s’il n’en est pas responsable, ses camarades sont également des causes potentielles de sinistres.
L’assurance scolaire va lui faire bénéficier d’une meilleure protection en cas de dommages, car un dommage dit obligatoirement de l’argent à dépenser. L’assurance va vous permettre de récupérer votre argent (en cas de remboursement) ou de ne rien dépenser en cas de sinistres.
Que couvre l’assurance scolaire ?
Le niveau de protection qu’offre une assurance scolaire dépend de la formule choisie. La majorité des assureurs propose trois niveaux différents à savoir :
- Niveau 1 : le contrat couvre l’enfant uniquement durant les activités scolaires et durant les trajets école-domicile.
- Niveau 2 : le contrat offre une protection 24h/24 et 365 jours par an. L’enfant est donc protégé, de jour comme de nuit, durant sa scolarisation, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement et aussi durant les vacances, les loisirs, les colonies … La seule exclusion exigée concerne la pratique de sports extrêmes. C’est un point qu’il faut éclaircir auprès de l’assureur avant la signature du contrat.
- Niveau 3 : l’enfant reste couvert 24h/24 et 365 jours par an, mais il bénéficie de plafonds de couverture et de prise en charge plus importants. La pratique de sports extrêmes peut être couverte, mais il faut en discuter avec l’assureur avant de signer le contrat.
Une assurance scolaire est un contrat assez malléable puisqu’on peut y rajouter autant de garanties que nécessaire.
Quelles garanties peut inclure une assurance scolaire ?
Lorsque vous souscrivez une assurance scolaire, cette dernière inclut des garanties obligatoires et des garanties facultatives.
Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance scolaire ?
L’assurance solaire compte deux garanties obligatoires à savoir :
- La garantie responsabilité civile
- La garantie accidents corporels ou garantie individuelle accident
Pour ce second cas, la couverture prend en charge les frais de santé, les frais de rapatriement, les frais de recherche, les frais d’obsèques et, éventuellement, l’indemnisation des vols.
Quelles sont les garanties facultatives d’une assurance scolaire ?
Aux garanties obligatoires, il est possible de rajouter des garanties facultatives en fonction de vos besoins. On peut notamment citer :
- La protection juridique
- L’assistance : l’assureur lui fournit une assistance pour lui faire l’école à domicile, pour le conduire à l’école ou un garde malade lors de l’interruption de sa scolarité
- Le soutien psychologique : cette garantie est nécessaire lorsque l’enfant est victime de racket ou d’agression à l’école
- Les dommages aux biens : cartable, instruments de musique, vêtements …
Notez qu’auparavant, les assureurs proposaient deux types d’assurance scolaire : l’assurance scolaire proprement dite qui ne couvrait que les trajets école-domicile et les activités scolaires obligatoires et l’assurance extra-scolaire qui couvrait les activités facultatives et offrait une couverture à l’année. De nos jours, les deux se confondent et les différentes formules diffèrent uniquement au niveau des garanties incluses dans le contrat.
Où faut-il souscrire une assurance scolaire ?
Pour trouver la meilleure assurance possible pour votre enfant, vous pouvez vous adresser à :
- L’association des parents d’élèves :
Il est effectivement courant pour les associations des parents d’élèves de collaborer avec des compagnies d’assurance et d’ainsi proposer des formules d’assurance scolaire directement aux parents. C’est la solution la plus facile, mais vous n’êtes pas obligé d’y recourir. Vous pouvez néanmoins consulter les différentes offres proposées pour voir s’ils offrent un niveau de protection suffisant pour votre enfant.
- Votre assureur habituel :
La majorité des compagnies d’assurance propose des formules d’assurance scolaire. Vous pouvez vous adresser directement à votre assureur habituel pour un regroupement de contrat. Vous êtes également libre de consulter les autres compagnies pour trouver la meilleure formule en matière de garanties et de prix.
Notez que l’assurance scolaire peut être souscrite en extension de votre assurance habitation. Dans ce cas-ci, l’assureur va vous remettre une attestation d’assurance scolaire. Celle-ci est indépendante de la Responsabilité civile de l’assurance habitation, mais même en tant que telle, elle n’inclut que la garantie responsabilité civile sans la garantie accidents corporels. Si vous optez pour cette extension, vérifiez bien les garanties incluses pour être certain d’offrir la meilleure protection à votre enfant.
Combien coûte une assurance scolaire ?
Le coût d’une assurance scolaire dépend de la formule choisie et du nombre de garanties qu’elle inclut. Contrairement à ce que beaucoup de parente pensent, le tarif n’est pas établi en fonction du niveau d’études. Il est toutefois porté à leur connaissance qu’un seul contrat suffit par enfant scolarisé. Ainsi, si l’enfant a des parents divorcés, il n’est pas nécessaire de souscrire deux contrats pour un même enfant.