Quelle est la différence entre responsabilité civile et assurance scolaire ?

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Avant de souscrire une nouvelle assurance, il est conseillé de revoir tous les contrats déjà souscrits pour éviter les doublons. C’est notamment le cas pour la garantie Responsabilité civile. On la retrouve aussi bien dans une assurance habitation que dans une assurance scolaire. Faut-il alors éviter de souscrire à nouveau à une garantie responsabilité civile avec l’assurance scolaire de votre enfant ?

La garantie Responsabilité civile c’est quoi ?

La Responsabilité civile (RC) prend en charge les dédommagements que vous devez payer en cas de dommages physiques et/ou matériels causés à des tiers. Cette garantie sert de base minimale à tous les contrats d’assurance que ce soit d’habitation, auto, professionnel, étudiant et même scolaire. En général, elle ne peut être retirée des contrats, car même si elle reste présente partout, la couverture offerte diffère d’un type d’assurance à un autre.

Responsabilité civile et assurance scolaire : quelle différence ?

Comme tout contrat d’assurance, celui souscrit pour assurer nos enfants à l’école inclut une garantie RC de base.

Pourquoi parle-t-on alors de différence entre les deux ? Tout simplement parce que la RC dont on parle ici se réfère à celle de l’assurance habitation.

Que vient-elle faire dans cette histoire ? Avant de souscrire une assurance scolaire, il est très important de connaître la portée de la RC de l’assurance habitation. Pour cause, l’assurance multirisque habitation (MRH) offre une couverture complète. Elle protège, non seulement les biens des assurés, mais aussi leur personne. L’assurance habitation d’un foyer couvre, de ce fait, les personnes qui le composent dont les enfants.

Pourquoi a-t-on besoin d’une assurance scolaire si les enfants sont déjà couverts par la RC de l’assurance habitation ? L’assurance scolaire reste conseillé parce qu’elle couvre aussi les dommages subis par l’enfant. À contrario, le RC de l’assurance habitation couvre uniquement les dommages qu’il peut causer à des tiers.

Cela signifie que la responsabilité civile de l’assurance habitation a une couverture limitée. Si vous souhaitez offrir un maximum de protection à vos enfants scolarisés, il reste conseillé de demander une assurance scolaire spécifique.

À noter :

Même si la plupart des contrats de responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à des tiers, il se peut que certains couvrent aussi les dommages subis par l’enfant. Par conséquent, pour éviter les doublons, vérifiez bien toutes les clauses du contrat avant de signer. Prêtez particulièrement attention aux exclusions concernant l’école.

Prenez aussi le temps de lire votre contrat concernant une garantie des accidents de la vie (GAV), car ce dernier peut aussi offrir une bonne protection à votre enfant scolarisé.

Même si avoir des doublons n’est pas interdit, cela va vous faire dépenser plus inutilement.

Que couvre l’assurance scolaire ?

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire inclut à minima :

  • La garantie responsabilité civile :

Cette dernière couvre les dommages causés par l’enfant durant une activité scolaire facultative ou extrascolaire. Si, durant un week-end découverte, l’enfant blesse un de ses camarades ou une autre personne présente, l’assurance prend en charge la victime.

  • La garantie accident corporel :

Cette garantie couvre l’enfant en cas de dommages subis à l’école. Ainsi, si un de ses camarades le blesse, cette garantie intervient. Il en va de même si l’enfant se blesse lui-même.

Même si ces deux garanties sont généralement incluses sur un contrat d’assurance scolaire, il est conseillé de bien lire les documents avant de signer. Il faut effectivement souligner que les contrats peuvent afficher quelques différences. Alors que certains couvrent uniquement l’enfant durant les heures passées à l’école et sur les trajets école-domicile, d’autres le couvrent toute l’année, même durant les vacances. Il est également possible d’ajouter des garanties supplémentaires aux deux garanties de base.

A lire – Assurance scolaire : comment choisir son assurance scolaire ?

Ne peut-on pas souscrire pour une garantie RC seule sur un contrat d’assurance scolaire ?

Sur le contrat d’assurance scolaire qui couvre votre enfant, vous pouvez uniquement opter pour la garantie RC. Notez cependant que celle-ci ne le couvre que durant les activités scolaires normales qui ont lieu durant les heures de cours et parfois sur les trajets école-domicile.

En ce qui concerne les activités extrascolaires facultatives qui ne font pas partie de l’emploi du temps, mais que l’école organise en complément des cours, la RC ne protège plus l’enfant lorsqu’il y participe. Il en est de même s’il mange à la cantine, s’il est encore placé en garderie ou s’il participe à une étude surveillée. Pour ces volets-là, une garantie accident corporel est obligatoire.

Dans tous les cas, après signature du contrat d’assurance, l’assureur vous remet une attestation d’assurance scolaire. C’est un document à conserver précieusement, car l’établissement peut demander à le voir à tout moment.

Quelles sont les limites de la Responsabilité civile ?

Même si votre garantie Responsabilité Civile couvre votre enfant en cas de dommages causés à des tiers, notez que l’assurance n’intervient que pour les dommages accidentels. Elle ne peut être engagée en cas d’actes malveillants de la part de votre enfant. Ainsi, si celui-ci fait tomber expressément un vase posé sur une table de l’école, la garantie RC n’en sera pas tenue responsable.

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