L’assurance scolaire : facultative ou indispensable ?

L’assurance scolaire est une assurance qui garantit une protection contre les dommages, matériels ou corporels, qu’un élève pourrait occasionner à un tiers ainsi que ceux qu’il pourrait subir pendant les activités scolaires et extra-scolaires. Elle peut être étendue et le couvrir aussi sur les trajets école et domicile parental. Cette assurance est-elle obligatoire ?

Les parents doivent-ils souscrire une assurance scolaire ?

En principe, elle n’est pas obligatoire, mais la réalité est tout autre. Il s’agit d’une assurance facultative, mais qui est exigée dans certaines situations.

Les écoles ne peuvent exiger des parents qu’ils en souscrivent une à leur enfant, mais avant de se décider, il est important de connaître la portée de cette couverture.

La première chose à retenir c’est qu’elle n’est nullement obligatoire pour les sorties scolaires obligatoires c’est-à-dire les activités déjà inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Par contre, elle est exigée pour les programmes facultatifs que l’établissement scolaire pourrait organiser. Cela concerne notamment les classes de découverte, les séjours linguistiques, les visites de musées et toute autre sortie non incluse dans le programme scolaire.

Cette assurance est aussi recommandée dans le cas où votre enfant déjeune à la cantine ou s’il participe à des activités communales qui ont lieu en dehors du temps scolaire. Il peut s’agir d’activités sportives, culturelles ou des études surveillées.

Ainsi, même si la couverture arbore un caractère non-obligatoire, elle l’est quand même, car à longueur d’année, les écoles proposent toutes sortes de sorties facultatives. Cela signifie qu’à un moment donné, il faudra quand même présenter ce document sauf si vous décidez que votre enfant n’ira pas à la cantine et ne participera à aucune activité périscolaire, ce qui serait quand même dommage.

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Que couvre l’assurance scolaire ?

D’une vue globale, l’assurance scolaire couvre l’élève contre les dommages qu’il pourrait causer ou qu’il pourrait subir à l’école. Il est toutefois possible d’y ajouter d’autres garanties supplémentaires selon les besoins.

L’assurance de base se compose de deux garanties à savoir :

• La garantie responsabilité civile : elle couvre les dommages que l’élève pourrait causer à autrui
• La garantie accident corporel : elle couvre les dommages qui pourraient arriver à l’élève. Cette couverture s’applique même s’il venait à se blesser lui-même

Pour que l’élève bénéficie d’une meilleure couverture, il est possible d’adjoindre à la formule de base d’autres garanties. Il est notamment possible de le protéger contre les vols ou le racket. Il est aussi envisageable de le faire bénéficier d’un service d’assistance dans le cas où l’élève venait à tomber malade et qu’il est contraint de poursuivre sa scolarité à domicile.

A lire – Assurance scolaire : comment choisir son assurance scolaire ?

Quand est-ce que l’assurance s’applique ?

Cela dépend de la formule choisie. L’assurance scolaire proprement dite couvre l’élève durant les activités scolaires ainsi que sur les trajets aller-retour maison-école.

Pour les parents très inquiets, il est possible d’étendre la protection 24h/24, tous les jours de l’année et n’importe où. Cela signifie que l’enfant bénéficie d’une couverture permanente même pendant les vacances et des activités de loisirs. Dans ce cas-ci, on parle d’assurance extra-scolaire.

L’enfant n’est-il pas couvert par les autres assurances déjà souscrites par la famille ?

Certaines assurances couvrent déjà votre enfant puisqu’il fait partie de vos ayant-droits. C’est notamment le cas de l’assurance multirisque habitation (MRH) et de la garantie Accidents de la Vie (GAV).

La couverture qu’il propose n’est toutefois pas aussi complète que celle offerte par l’assurance scolaire. Pour cause, l’assurance multirisque habitation couvre seulement les dommages que votre enfant pourrait causer au titre de la garantie responsabilité civile. La garantie Accidents de la vie, quant à elle, ne couvre que les dommages corporels pouvant arriver à votre enfant.

Ainsi, si vous avez déjà souscrits à ces deux types d’assurance, vous n’êtes nullement obligé de souscrire une assurance scolaire à part. Par contre, si vous ne possédez que l’une d’entre elles, il serait quand même plus prudent de souscrire une assurance scolaire.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Si après réflexion, vous avez décidé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, il vous suffit de vous adresser à votre assureur habituel. Il est également possible de s’inscrire sur un contrat de groupe. Ce type de document est généralement proposé, soit par l’établissement scolaire privé, soit par une association de parents d’élèves.

Si vous décidez de vous adresser directement à votre compagnie d’assurance, informez-vous bien sur les garanties incluses et les exclusions. Aussi, revoyez vos autres contrats d’assurance pour éviter les doublons.

Un établissement peut-il refuser l’admission d’un élève sans assurance scolaire ?

Un établissement scolaire public ne peut, en aucune manière, refuser l’admission d’un enfant sous prétexte qu’il n’a pas d’assurance scolaire. Il peut toutefois en faire la recommandation aux parents si leur programme se compose d’activités périscolaires. Et il faut comprendre qu’en l’absence de cette couverture, l’école peut refuser la participation de l’élève à ces activités.

En ce qui concerne les écoles privées, chaque établissement dispose de ses propres règlements. Certains rendent l’assurance scolaire obligatoire tandis que d’autres se plient aux mêmes règles que celle qui régissent les écoles publiques.