Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) ?

En cas de dommages causés à un tiers, l’entreprise verra sa responsabilité engagée. Pour se protéger, la souscription d’une assurance responsabilité civile d’exploitation ou RCE est fortement conseillée. Elle est différente de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre-t-elle et qu’est-ce qui la différencie de la RC professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile d’exploitation : c’est quoi ?

C’est une variante de la responsabilité civile. Cette dernière a pour principe de réparer, financièrement, les dommages causés à autrui.

Par extension, l’assurance RCE d’une entreprise couvre les dommages que l’entreprise, dans le cadre de son exploitation, pourrait causer à des tiers. Sa responsabilité peut effectivement être engagée lorsque ses locaux, ses matériaux, ses salariés … génèrent des dommages corporels, matériels ou immatériels à ses clients, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses sous-traitants … et ce, que le sinistre ait lieu dans ses locaux, ou en dehors.

Quand est-ce que l’assurance RCE entre en scène ?

L’assurance RC Exploitation entre en vigueur lorsque :

• Un client entrant dans une agence de paysagiste se blesse accidentellement la main avec un outil posé sur une table (dommages corporels)
• Un architecte d’intérieur, lors d’une présentation chez le client, heurte par accident un objet décoratif et le casse (dommages matériels)
• Un collaborateur entrant dans les bureaux d’études techniques de l’entreprise se prend l’enseigne mal fixée sur la tête (dommages corporels)
• Un ingénieur de l’entreprise renverse, par accident, du café sur l’ordinateur d’un collaborateur et ce dernier perd toutes ses données (dommages immatériels)

Tous ces accidents ont lieu durant l’activité normale de l’entreprise. C’est pour cela qu’on parle de RC Exploitation. Cette dernière s’applique que l’accident soit causé par un salarié de l’entreprise, par un de ses équipements ou par ses locaux. Elle entre aussi en vigueur que l’incident soit le fruit d’une négligence, d’une erreur ou d’une imprudence.

Quelles couvertures propose la RCE ?

La RCE de l’entreprise couvre :

• Les éventuels frais de défense
• Les dommages et intérêts à verser
• La protection financière
• La personne morale de l’entreprise
• Les accidents de travail engendrés par une « faute inexcusable » de l’employeur
• D’éventuels litiges reliés aux activités quotidiennes de l’entreprise …

Grâce à cette assurance, c’est l’assureur qui verse les dédommagements aux victimes.

Quelle différence y a-t-il entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?

Ce sont deux notions à ne pas confondre même si elles sont très proches.

La RC Exploitation s’applique lorsque l’accident est causé durant l’exercice des activités normales de l’entreprise.

La RC Professionnelle, quant à elle, entre en scène lorsque le sinistre responsable a lieu lors d’une prestation liée aux activités de l’entreprise.

Avant de déterminer l’assurance, il est donc important de déterminer l’origine du dommage.

La RCE est-elle obligatoire pour une entreprise ?

L’assurance responsabilité civile d’exploitation n’est obligatoire que pour certaines professions telles que :

• Les hôteliers et restaurateurs
• Les commerçants
• Les grandes surfaces
• Les déménageurs
• Les banquiers
• Les artisans du bâtiment …

Globalement, tous les métiers impliquant l’accueil du public doivent s’y soumettre. Cette formule est néanmoins conseillée à tous les professionnels, car toute activité comprend des risques même lorsqu’on pense être uniquement un employé de bureau.