Quelle est la loi pour les trottinettes sur la voie publique ?
Ces dernières années, le nombre de trottinettes électriques n’a cessé d’augmenter, tant dans les villes que dans les petits villages… Et le nombre d’accidents a augmenté en même temps que leur activité. Le Code de la route a donc renforcé les règles de circulation des fameux EDPM (les engins de déplacement personnel motorisés).
Comment se comporter sur la route ?
Tout conducteur doit agir avec prudence pour sa propre sécurité et celle des autres. Les conducteurs des engins de déplacement personnel motorisés doivent donc
- être âgé d’au moins 12 ans
- ne pas être porteur d’un pied
- ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues
- ne pas écouter de musique ni téléphoner.
Les conducteurs devraient également envisager de porter des dispositifs rétro réfléchissants lorsqu’ils conduisent la nuit ou lorsque la visibilité est mauvaise pendant la journée (par exemple en cas de brouillard). Le port du casque est recommandé mais pas obligatoire.
Enfin, les utilisateurs d’EDPM (y compris les trottinettes électriques en libre-service) sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile. Celle-ci est indispensable car elle couvre les dommages causés à autrui (blessures des piétons, dommages matériels aux autres véhicules, etc.)
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Où l’utilisation de ces véhicules motorisés est-elle autorisée ?
Sur la voie publique, ils doivent être conduits à une vitesse maximale de 25 km/h. Pour pouvoir rouler, la vitesse doit donc être limitée à 25 km/h. Si ce n’est pas encore le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler avant de les utiliser.
À partir du 1er juillet 2020, ils devront également être équipés d’un système de freinage, d’un klaxon, de feux (avant et arrière) et de catadioptres arrière et latéraux.
Les EDPM correctement équipés sont autorisés à circuler sur
- Les pistes cyclables et les chaussées (lorsqu’elles existent).
- uniquement sur les routes limitées à 50 km/h
- sur les routes réservées aux piétons, à une vitesse qui ne gêne pas les piétons (6 km/h).
- Sur les routes privées
En dehors des villes et des villages, il est obligatoire de rouler sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Sur les chemins piétonniers ? Il est fréquent de rencontrer des trottinettes électriques sur les trottoirs, mais c’est strictement interdit. Elles sont réservées aux piétons, il faut donc se tenir sur le côté et les tenir à la main. En revanche, il est permis de garer un EDPM sur le chemin piétonnier, à condition qu’il ne gêne pas les piétons.
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Voies de circulation
Les routes pavées étant réservées aux usagers roulant jusqu’à 6 km/h, les trottinettes doivent emprunter les pistes cyclables. S’il n’y a pas de pistes cyclables, elles peuvent emprunter les voies limitées à 50 km/h. Enfin, le code de la route stipule que les trottinettes électriques sont acceptés dans les zones piétonnes, à condition qu’ils roulent lentement.
En dehors des agglomérations, les trottinettes électriques ne sont autorisées que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Où peut-on utiliser les trottinettes électriques ?
En règle générale, les trottinettes électriques doivent être utilisés sur les pistes cyclables et les voies d’accès, si elles existent. Ils peuvent également être utilisés sur les voies vertes. Si ces voies ne sont pas disponibles, ils peuvent être utilisés sur les routes (vitesse maximale de 50 km/h). Toutefois, dans les zones urbaines et sur les voies piétonnes, vous devez rouler au pas (environ 6 km/h) et ne pas gêner les passants.
En principe, il est interdit de rouler sur les chemins piétonniers, mais certaines municipalités peuvent l’autoriser au cas par cas. Il est recommandé de prendre contact avec la municipalité pour vérifier la situation. Si l’utilisation des trottinettes électriques sur les trottoirs est autorisée par la mairie, il faut bien sûr adapter la vitesse et tenir compte des piétons. Selon le ministère de l’Intérieur, elles doivent être conduites sans moteur.
Hors agglomération, les trottinettes électriques ne sont pas autorisées sur les routes. Seules les pistes cyclables, les bandes et les voies vertes peuvent être utilisées.
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À quelle vitesse les trottinettes électriques peuvent-ils rouler ?
Quelle que soit la voie empruntée et même si le trottinette le permet, la vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. Bien entendu, cela ne signifie pas que vous pouvez rouler à cette vitesse dans tous les cas. Si vous empruntez des zones piétonnes ou des chemins piétonniers, là où c’est autorisé, vous devez ralentir à une allure modérée similaire à celle de la marche, par exemple 6 km/h. Ne gênez pas les piétons.
Sur les pistes et bandes cyclables et sur les routes (où la vitesse maximale sur route est de 50 km/h), la vitesse maximale est de 25 km/h. Notez que cette règle ne s’applique qu’aux trottinettes électriques.
Règles de circulation en ville et hors de la ville
En ville, les trottinettes ne peuvent circuler sur les trottoirs que s’ils ne sont pas motorisés. Elles doivent également rouler à une vitesse maximale de 6 km/h afin de ne pas gêner les piétons.
En revanche, circuler sur les trottoirs avec une trottinette électrique est interdit et passible d’une amende de 135 euros.
En dehors des centres-villes, il est possible de rouler sur les pistes cyclables et les voies vertes. Il est interdit de rouler sur les routes lorsque des itinéraires alternatifs sont disponibles.
Il est également possible de rouler sur les voies privées, telles que les allées des propriétés privées ou les voies d’accès aux maisons privées.
Puis-je conduire un trottinette électrique la nuit ?
La conduite d’un trottinette électrique la nuit est autorisée à condition que l’utilisateur soit habillé et équipé de manière à être visible par tous. Par exemple, un gilet ou un brassard. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si la visibilité est mauvaise même pendant la journée (par exemple, en cas de pluie, de neige, de brouillard, de brume). D’une manière générale, il convient d’être prudent dans ces conditions.
Actuellement, les trottinettes électriques ne sont pas obligés d’être équipés de feux avant et arrière, de klaxons et de catadioptres, même si, dans la pratique, certains modèles sont déjà équipés de ces options. Ces équipements deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2020 (tout comme les freins). Amélioration de la sécurité routière.
Ai-je besoin d’un permis pour conduire un trottinette électrique ?
Non. Juridiquement, ils sont assimilés à des vélos et ne nécessitent ni permis ni casque ! Cependant, la plupart des accidents impliquant des véhicules à deux roues sont souvent imputables à l’utilisateur.
En raison de leur double position sur la voie publique – « vulnérable sur le trottoir, mais vulnérable avec les voitures » – ils sont à la merci de la prudence des autres usagers.
Un autre problème est qu’ils ne sont pas encore habitués à circuler avec des trottinettes motorisés et d’autres véhicules à deux roues, ce qui les oblige à être extrêmement prudents et vigilants avec les trottinettes.
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